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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307847_20231102

Administratif

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2023 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513048_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 7 juillet 2025 refusant de

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515887_20251104

Administratif

4 novembre 2025

C..., représentée par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402283_20241108

Administratif

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518370_20251119

Administratif

19 novembre 2025

D..., représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216592_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Par des pièces complémentaires enregistrées le 5 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer informe le tribunal que le visa sollicité a été délivré.

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Reconduite à la frontière

DTA_2302258_20230510

Administratif

10 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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8ème chambre

DTA_2203472_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dannaud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

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Reconduite à la frontière

DTA_2502910_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

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Reconduite à la frontière

DTA_2503055_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

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Reconduite à la frontière

DTA_2207728_20230207

Administratif

7 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515871_20250923

Administratif

23 septembre 2025

B... représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205339_20230215

Administratif

15 février 2023

D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur E A, représentés par Me Dannaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2308623_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Vu les pièces du dossier.

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Reconduite à la frontière

DTA_2209458_20230214

Administratif

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.