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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et ainsi que le font valoir les requérants, que le festival Lyon Antifa Fest n’est pas organisé par la SCI La Rayonne ni par le CCO Jean-Pierre Lachaize mais par un tiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105596_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les décisions affectant successivement A C au collège Jean de La Fontaine à Geispolsheim puis au collège Maurice et Katia Kraft à Eckbolsheim ont été retirées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303005_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A D et Mme B C, représentés par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire n° PC 44109 20 A0120
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101121_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Luz la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405089_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320273_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C A est affectée, par une décision du directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine du 4 septembre 2023, au lycée Jean-Pierre Vernant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200575_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424799_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313660_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203454_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le silence du centre hospitalier de Jean-Pierre Falret a fait naître une décision implicite qui s'est substituée au premier refus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401208_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la façade du bâtiment A donnant sur la rue Charles Beauhaire s'implante en recul de cinq mètres par rapport à l'alignement et non à l'alignement.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200867_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dans l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, que la mission de l'expert soit complétée et que la commune de Jonzac, la société Ingénierie Structure Bâtiment et la société SAS Société d'exploitation Jean-Pierre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202801_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
et traitées en application de l’article 15.3 de l’arrêté en litige ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne une somme de 100 euros à verser à chacun d’entre eux en application
Source officielle3ème chambre
DTA_2402254_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108614_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302712_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 30 juin 2023 et les 1er, 2 avril et 7 mai 2024, la SAS d'architecte Jean Amoyal, la société Bati Plus, la Mutuelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500966_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B demeurant 14 rue Pierre Bériot - BP 60143 à Denain (59722) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003994_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a rejeté son recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 et la décision du 19 août 2020 cités au point 1°) ; 3°) de mettre à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000171_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Carré Saint-Jean et la réalisation des travaux dans la chapelle Saint-Jean.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303033_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2303010, enregistrée le 19 juillet 2023, par laquelle Mme A et M.
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