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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2002030_20240411
11 avril 2024
Noël D, Yves Cassuto, Michel Mietkiewicz, Christophe Pierre, Mme B C et M.
4ème Chambre
DTA_2102709_20240523
23 mai 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 10, l'offre de la société Saint-Pierre terrassements était irrégulière.
2ème chambre
DTA_2001822_20221114
14 novembre 2022
Le requérant soutient qu'il est lésé par cet arrêté étant entendu que d'autres murs ont été construits sur le même lieu-dit.
3ème chambre
DTA_2301399_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées les 2, 13 et 14 novembre 2023, M. A...
4ème chambre
DTA_2403967_20260210
10 février 2026
et la convention en litige a été nécessairement résiliée, une nouvelle convention ayant été adoptée le 28 mars 2025 ; - la société requérante n’a pas intérêt à agir puisque ses intérêts ne sont pas lésés
DTA_2100016_20250225
25 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de justice administrative.
DTA_2100017_20250225
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504331_20250909
9 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2302159_20250513
13 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505382_20250915
15 septembre 2025
de la mairie dans la commune de Penchard ; 2°) de condamner la commune de Penchard à l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison des vices entachant la passation du marché et ayant lésé
2ème Chambre
DTA_2101385_20240209
9 février 2024
Sur les conclusions aux fins de production de pièce : 2.
DTA_2401568_20250710
10 juillet 2025
Des pièces ont été demandée aux parties afin de compléter l'instruction, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
DTA_2104596_20241128
28 novembre 2024
le 22 décembre 2021 et le 25 avril 2022, Mme C demande au tribunal d'annuler la décision du préfet du Cher, révélée par des courriers électroniques des 7 et 14 décembre 2021 émanant de la commune de Léré
DTA_2309505_20250327
27 mars 2025
La requête a été communiquée à l'association Entraide Pierre Valdo, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2301335_20250918
18 septembre 2025
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400064_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 19 et 22 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Bioclimatik, représentée par Me Cerveaux
DTA_2001735_20220923
23 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 janvier et 31 août 2021, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 25 janvier 2021, la société Dome réalisation assistance maîtrise d'ouvrage,
DTA_2407343_20250717
17 juillet 2025
Pierre Fontana, Pascal Nicolas et Mmes A B, Françoise Pelet-Fouché, conseillers municipaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 novembre 2024 autorisant le maire de la commune
5e Section - 4e Chambre
DTA_2115286_20230331
31 mars 2023
Vu les pièces du dossier.
ORTA_2200880_20220804
4 août 2022
maintenir son offre ne justifie pas d'un intérêt lésé.
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