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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301659_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2213913_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

du mur pignon de l'immeuble situé au 10 rue des Cottages, comprenant six étages.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004595_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004596_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2019871_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202386_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2204496_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301057_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ou d'un bâtiment non protégé, il peut être imposé que la nouvelle construction s'adosse au pignon aveugle ou à la construction.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100544_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404177_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Ils ont également relevé que le trou dans le mur en pierre de la maison de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522017_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

national d’urbanisme inapplicables en l’espèce en vertu des dispositions de l’article R. 111-1 du même code ; aucune règle d’urbanisme n’impose le respect d’une distance minimale pour accéder à un pignon

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304414_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504191_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente. ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004050_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

le sol, et situés à une distance inférieure ou égale à 5 mètres au droit d'un pignon aveugle d'un bâtiment existant, doivent être implantés parallèlement à ce pignon et ne pas dépasser les limites du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406199_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente. ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107821_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

C a déposé une déclaration préalable n° DP 077 254 21 000 36 pour le renforcement des pignons et la remise en état de la couverture sur les pignons.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208916_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216841_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

maire de la commune de Bobigny demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état du pignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303151_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

auront par principe des effets définitifs, que les délais pour exécuter les travaux contestés sont particulièrement restreints et que ceux-ci ne présentent aucun intérêt en termes de sécurité ; le pignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502429_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Elle soutient que le service commun habitat indigne a constaté des dégradations de la toiture, des murs de clôture et pignon ce bien. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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