Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

A..., demande au juge des référés : 1°) une application immédiate de la surcotisation retraite sur la base d’un temps complet ; 2°) la rétroactivité de la surcotisation jusqu’à la date du 1er juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Surjous, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2020, Mme A, représentée par Me Surjous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le maire de la

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2024, la société Lustral Car, représentée par Me Surjous, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par

A..., représenté par Me Surjous demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du

B A et Mme A, représentés par Me Surjous, demandent au tribunal d'annuler le permis de construire PC 092023 22 B 0098 délivré par le maire de Clamart, ensemble la décision de rejet en date du 30 mai 2023

B..., représentée par Me Surjous, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

comme demandant au tribunal : 1°) la révision de sa pension retraite n° B22024855Q qui lui a été attribuée par arrêté du 23 mai 2022 en tant qu'il ne prend pas en compte vingt-et-un trimestres en surcote

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A..., représentée par Me Surjous, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet de la Métropole Européenne de Lille de sa demande du 24 octobre 2022 d'indemnisation des surcoûts

par la SCP Gros-Hicter et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office public de l'habitat du Nord à lui verser la somme de 91 704,05 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du surcoût

a eu un pilotage administratif défaillant qui a entraîné des surcoûts ; - son sous-traitant, la société Sereme, lui a présenté deux réclamations pour un montant total de 2 250 462 euros, hors taxes,

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503110, enregistrée le 25 février 2025, par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.