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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre et 15 décembre 2023, la communauté urbaine du Mans Métropole, représentée par Me Phelip, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_2200174_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance de taxation des frais d'expertise n° 1900490 du 11 octobre 2021. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301942_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002077_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester, représenté par Me Phelip (SELURL Phelip), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleChambre 3
DTA_2301203_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2213913_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301967_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
sera enduit en ton pierre, à l'identique de la maison, dont l'enduit est en finition " gratté fin ".
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109493_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106093_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E A et la MAIF, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Colas Ile-de-France Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas France, le conseil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002079_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester, représenté par Me Phelip (SELURL Phelip), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2300473_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201526_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002078_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre et 20 décembre 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester, représenté par Me Phelip (SELURL Phelip), conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302684_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre 2023 et le 2 janvier 2024, la commune de Troyes, représentée par la SELURL Phelip, demande au tribunal de rejeter la requête de Mme D.
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2201270_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la commune de Pau, représentée par Me Phelip, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet au fond
Source officielle3ème chambre
DTA_2000041_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203397_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2102768_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 2 sur 4