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D'une part, il ressort des pièces du dossier que la SAS Pierre Promotion a attesté avoir qualité pour demander le permis de construire en litige dans le formulaire de demande signé le 17 décembre 2021.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304656_20230703

Administratif

3 juillet 2023

d'optimisation en cours d'exécution du marché, précisant qu'une telle piste d'optimisation ne pouvait être considérée comme une variante dès lors qu'au stade de l'offre, la piste d'optimisation n'avait

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2ème Chambre

DTA_2500265_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

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4ème chambre

DTA_2105135_20230224

Administratif

24 février 2023

D'autre part, la construction litigieuse, de type contemporain, sera de plain-pied, les façades seront traitées principalement en bardage bois Pin du nord de teinte ton pierre, les façades en retrait en

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6ème Chambre

DTA_2204327_20250415

Administratif

15 avril 2025

ou en pierres reconstituée, les ouvertures devront être encadrées d'un parement pierre ou pierre reconstituée, la bâtisse devra posséder une génoise séparant la toiture de la partie haute des murs " est

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2ème Chambre

DTA_2503466_20260304

Administratif

4 mars 2026

Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Aubourg substituant Me Guiheux, représentant l’EARL Les trois pierres. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2106970_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601061_20260205

Administratif

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

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5ème Chambre

DTA_2204007_20240924

Administratif

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205120_20221013

Administratif

13 octobre 2022

situées du 11 rue du Port au 21 quai Pierre Cornus.

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1ère chambre

DTA_2406996_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la rue du Faubourg Saint Pierre, desservant le projet, ne serait pas gérée par la commune de Marseillan, et les requérants n’apportent aucun élément de nature

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2ème chambre

DTA_2103912_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508974_20260123

Administratif

23 janvier 2026

droit ; elle s’est rendue aux urgences de la clinique de la Sauvegarde, dont le compte-rendu rapporte un hématome de l’avant pied-droit, une plaie non suturable à type de dermabrasion, une douleur à

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2204644_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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1ère chambre

DTA_2406995_20251218

Administratif

18 décembre 2025

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5ème Chambre

DTA_2002976_20231017

Administratif

17 octobre 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le site dans lequel doit s'implanter le projet est composé de villas individuelles de plain-pied ou en R+1, de style majoritairement traditionnel provençal

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4ème Chambre

DTA_2203429_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Il ressort des pièces jointes à la demande de déclaration préalable que le projet de M.

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5ème Chambre

DTA_2201269_20230313

Administratif

13 mars 2023

Enfin, " Il est demandé d'intégrer 2 à 4 m² de mur en pierre du pays sur chaque opération ". 11.

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6ème chambre

DTA_2204278_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Cette action a provoqué la chute d'une dalle de pierre qui constituait une partie du chapeau du muret, qui a atterri sur son pied droit, lui occasionnant une fracture diaphysaire déplacée du premier métatarsien

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1ère chambre

DTA_2400129_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des plans joints à la demande de permis de construire, que l'emprise maximale constructible du projet correspond à une partie de l'emprise de la ZAC des Pielles

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