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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003603_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Pignans du 15 octobre 2020 portant changement d'affectation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pignans la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303586_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
avril 2023 délivré à la SAS 2A PROMOTION pour la démolition d'une maison et la construction de 6 villas individuelles sur la parcelle cadastrée AI n°50 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pignan
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400060_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, la commune de Pignans, représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003221_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La Selarl Pharmacie de Pignans, qui exploite une officine de pharmacie à Pignans, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle, au terme d'une procédure de rectification contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201620_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la délibération n°28/2022 du 14 avril 2022 du conseil municipal de la commune de Pignans portant approbation du compte administratif 2021 pour le budget de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201621_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la délibération n°31/2022 du 14 avril 2022 du conseil municipal de la commune de Pignans portant approbation et vote du budget primitif 2022 de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302830_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'intervenir dans le litige qui l'oppose à la commune de Pignans au sujet de sa propriété. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505145_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
E... demande au Tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le maire de Pignans ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société Totem France pour un pylône sur un terrain
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505147_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
E... demande au Tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le maire de Pignans ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société Totem France pour un pylône sur un terrain
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202147_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
de sa grange et de la couverture de ce pignon ont été démolis ; ce mur pignon a été découvert sans avoir ensuite été protégé par un enduit comme l'avait préconisé l'expert ; le mur pignon de la grange
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501863_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
et sans altérer la croupe de la toiture ", et en second lieu interdisant l'implantation de tout " dispositif technique () sur le pignon de l'immeuble " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202963_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
fondement du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur la réalisation de travaux commandés par la commune de Bolbec réalisés sur un mur pignon
Source officielle3ème chambre
DTA_2300816_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de ses conditions de vie auxquelles elle a été soumise dans les camps de Pignans
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200955_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le déféré a été communiqué à la commune de Pigna et à la SAS Foncière Active qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201022_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le déféré a été communiqué à la commune de Pigna et à la SARL Casalegna qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503893_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
extérieur ; - ce mur pignon est resté en l’état à la suite des travaux de démolition, avec des plaques de plâtre laissées accolées, sans jointage des pierres du mur ni installation de pare-pluie ; -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206651_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Isolation des murs en façade ou pignon ; / 11. Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302708_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
jours, la parcelle cadastrée AH n°148 sise 300 bis rue Clémenceau à Wattignies afin d'y installer un échafaudage nécessaire à la réalisation des travaux d'étanchéité et d'isolation thermique du mur pignon
Source officielle5ème chambre
DTA_2100049_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mollkirch en tant qu'il ordonne la réalisation de travaux nécessaires à garantir la sécurité publique en procédant au confortement de la grange et en préconisant la dépose de la charpente et l'arase des pignons
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101348_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En ce qui concerne les conclusions tendant à la démolition du rebord de la fenêtre du pignon : 11.
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