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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304600_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de fréquentation de 4 339 piétons, par 229 voitures avec un pic de fréquentation de 486 voitures et que 9 % des piétons circulent sur le « côté route » de la voie tandis que 91 % d’entre eux circulent
Source officielle10ème chambre
DTA_1709672_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario Europa 4635, Pioneer Azionario Europa 4636, Pioneer Azionario Valore Europa a Distribuzione 4637 et Pioneer Azionario
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2121574_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La société requérante conteste cette appréciation aux motifs notamment que le flux de piétons dans la rue est faible, qu'une zone piétonne a été instituée dans la rue Greneta et que la circulation des
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301124_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
; ce défaut de mesure compensatrice conforte le caractère brutal de la piétonisation ; ' l'arrêté anticipe de manière prématurée et inconforme le plan piéton révisé dès lors qu'il ne porte pas comme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101754_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 2 novembre 2021, la commune de Pinon, représentée par le maire, doit être regardée comme demandant le rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204599_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, alors que la voie empruntée par l'auteur de l'accident est quasiment en ligne droite, permettant une bonne visibilité du passage pour piétons ; la circonstance que ce passage pour piétons ne dispose
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306005_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... fait également valoir que cet arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes et piétons.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la chaussée, afin que les piétons puissent rejoindre le trottoir à tout moment.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401522_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
D gère en revanche un commerce à l'enseigne " Fromagerie D " situé rue du Lac, qui est une rue concernée par la piétonnisation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400594_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, préfet de la Corse-du-Sud n° 2A-2018-01-02-002 du 2 janvier 2017, n° 2A-2018-01-02-005 et n° 2A-2018-01-02-006 du 2 janvier 2018 en tant qu’ils portent modification de la servitude de passage des piétons
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314097_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
des terrasses entre deux passages piétons.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A cas de contre-terrasse, ou contre-étalage, prévoir un passage libre de la même dimension que la bande piétonne habituelle ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304762_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303280_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le risque est aggravé par l’absence tant de passage piéton au droit de l’entrée de l’établissement scolaire et que de de trottoir au Nord du chemin de Mon Paradis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401412_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la rue de la Victoire, du 23 au 27 avril 2024, dans le cadre de l’installation et la préparation de sa piétonnisation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1622767_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société LE PISTON FRANCAIS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503597_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, l'association Mobilités actives en Nord demande au tribunal : 1°) " d'ordonner le retrait des barrières obstruant le passage piétons
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207513_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que la configuration de la terrasse projetée permet la circulation des piétons et des véhicules rue Saint-Denis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005462_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme B C, âgée de 75 ans au moment des faits, a fait une chute sur un passage piéton de la commune de Saint-Jeoire le 31 décembre 2017 vers 10h.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126512_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A cas de contre-terrasse, ou contre-étalage, prévoir un passage libre de la même dimension que la bande piétonne habituelle ". 30.
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