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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318494_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il y a toutefois lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros, à verser à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008038_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono de la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208332_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

de l'État le versement à Me Pollono de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210451_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B A et Mme C D, épouse A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304418_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Delohen, - les observations de Me Pavi, substituant Me Pollono, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C, - et les observations de Me Pollono, représentant M. A B et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214587_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210392_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

F E et Mme A E D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Kinshasa (République Démocratique du Congo) ont refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307363_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D A et Mme C A, agissant en leur nom et pour le compte de leurs enfants mineurs B A et E A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311401_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant mineur F A, ainsi que Mme D E, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311815_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

F D A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad) a refusé de convoquer et d'enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114775_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme C A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506550_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 550 euros à verser à Me Pollono.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311957_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216501_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

G, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants N D, K L, J I et F C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405037_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... et Mme E..., représentés par Me Pollono demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a implicitement refusé de fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413133_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302688_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302138_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209269_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A E C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, A B et A D C, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle

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