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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200977_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'article R. 2132-1 du même code dispose : " Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103029_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Trans Pol Frigo SP Zoo ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502887_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Pont-de-Chéruy, représentée par Me Heinrich, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400792_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203967_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
usage du délai de quarante-cinq jours ; - sa réclamation présente les caractéristiques d'un mémoire en réclamation, dès lors qu'elle expose les motifs du différend, le montant de ses réclamations et fournit
Source officielle3ème chambre
DTA_2106741_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle la proviseure du lycée professionnel Jacques Brel de St Pons de Thomières a refusé de renouveler son contrat de travail
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301239_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B versera à la commune de Pont-du-Château une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503821_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
indiquant la nature des travaux nécessaires pour mettre fin aux désordres, en évaluant le coût des travaux de reprise propres à remédier aux désordres et à l'ensemble des préjudices qu'elle subit et en fournissant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009596_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que le kit proposé par la société JHO dans son offre est moins fourni que le coffret qu'elle propose sur le marché, de même qu'il est lui-même moins fourni que le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518529_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Elle soutient que : - la société France Télévisions a méconnu l'article 4.2.2. de son règlement de consultation sur la pondération des critères, en opérant des sous-pondérations, non prévues par cet
Source officielle1ère chambre
DTA_2303544_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
Source officielle8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
et 22 janvier 2024, la société Chantiers Modernes Construction, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte général du marché relatif aux travaux de réparation du pont
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204595_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle reste assujettie au titre de l'année 2020 à raison de seize locaux situés sur la commune de Pont-de-Claix
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300664_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle reste assujettie au titre de l'année 2020 à raison de seize locaux situés sur la commune de Pont-de-Claix
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406150_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Pons-Serradeil, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du
Source officielleJuge unique 3
DTA_2204706_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le compte de la commune de Pont-de-Beauvoisin ; - le lien de causalité entre le dommage et l’opération de travaux résulte de l’absence de sondage manuel réalisé par la société Fournier TP pour localiser
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205210_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il soutient que : - l'information donnée au groupement requérant sur les motifs du rejet de son offre est suffisante, au regard des standards jurisprudentiels ; - la pondération et la hiérarchisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203303_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un courrier en date du 16 juin 2022, la TaM a indiqué à la société Alstom Transport que son offre n'était pas retenue, en lui fournissant ses notes critère par critère et sa note globale après pondération
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404053_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Lorsque une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509975_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible
Source officiellePage 2 sur 4284