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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206498_20230706
6 juillet 2023
B qui précise n'avoir reçu aucun courrier de la CAF concernant cette créance dès lors qu'il vivait boulevard de la Poudrière à Aix-en-Provence et qu'il était séparé de sa compagne durant la période du
1ère chambre
DTA_2411705_20250520
20 mai 2025
Drouet, président, - et les observations de Me Pordji, avocat, suppléant Me Flaux, avocate, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602775_20260303
3 mars 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’établissement « lits halte soins santé « (LHSS), situé 3 rue Léon Portier à Saint-Etienne
3ème Chambre
DTA_2102580_20230602
2 juin 2023
Par un acte d'engagement du 8 juillet 2015 la société Portis division d'Otis est devenue titulaire du lot n° 1 du marché d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques dans divers établissements
DTA_2302205_20250710
10 juillet 2025
adressé à l'établissement le 28 novembre 2022 pour avoir servi de l'alcool à une personne manifestement ivre et que les services de police ont constaté, une nouvelle fois, le 3 mars 2023, l'emploi d'un portier
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507587_20251103
3 novembre 2025
A... du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Adoma situé 26, chemin de la Poudrière sur le territoire de la commune de Perpignan (66000) ; 2°) de l’autoriser à recourir à la force publique
DTA_2002394_20230216
16 février 2023
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la SAS Entreprise de Construction Portier est rejetée.
DTA_2401159_20240311
11 mars 2024
D C et de Mme A B du programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA) Adoma situé 26, chemin de la Poudrière sur le territoire de la commune de Perpignan (66000) ; 2°) de l'autoriser
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204913_20221220
20 décembre 2022
implicite du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) et de la commune de Vanxains de supprimer l'implantation des bornes ménagères à l'entrée de son terrain, au lieu-dit Chez Portier
6ème Chambre
DTA_2300737_20240716
16 juillet 2024
n'a fait l'objet d'aucune procédure disciplinaire de la part de la commune, pourtant informée de son cumul d'activité, et qu'il n'a jamais cherché à cacher son activité ponctuelle de physionomiste/portier
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204288_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Portais-Golven, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la ministre des armées
11ème chambre
DTA_2317047_20250107
7 janvier 2025
En outre, si elle justifie du décès du père du demandeur, par la production d'un acte de décès dressé, postérieurement à la décision attaquée, par un officier d'état civil de la commune de Seme-Podji (
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512302_20251219
19 décembre 2025
A..., né le 27 septembre 1985 à Sèmè-Ppodji (Bénin) et de nationalité béninoise, est titulaire d’un titre de séjour « étudiant » valable du 22 septembre 2023 au 21 décembre 2025.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205746_20251105
5 novembre 2025
annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a rejeté sa demande du 25 juillet 2022 tendant à l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de Pordic
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101188_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, la société Orange Lease, représentée par Me Porlier de la SELARL Sapoval-Porlier, demande au juge des référés, en application
ORTA_2206225_20221201
1 décembre 2022
Par arrêté en date du 28 novembre 2022 le maire de Perpignan a prononcé la fermeture administrative de l'établissement exploité à l'enseigne " SASU Nislor Vernet " et situé 75-79 chemin de la Poudrière
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300483_20240419
19 avril 2024
A B, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier et Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des
DTA_2303966_20230731
31 juillet 2023
B un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré section AW n° 487 situé 12 rue des Poudriers ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Relecq-Kerhuon le
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300538_20231208
8 décembre 2023
Architecte, SR Engineering, Polynésie Ingénierie, Spibat, Apigeo, Tahiti Acoustique, C3r, Solution Sécurité Incendie Eric Moncombe, et dont le mandataire est Bertrand Portier Architecte.
9ème Chambre
DTA_2010877_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, la directrice de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Madeleine Verdier, représentée par Me Loty-Portzier, conclut au
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