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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202023_20220831
31 août 2022
31 août 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment de celle produite par la commune de Priay, que, postérieurement à l'introduction de la requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107476_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La SAS Fiducial Private Security a sollicité, le 30 novembre 2017, l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505299_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, la société Pratt et Whitney Canada et compagnie et la SARL Pratt et Whitney déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306021_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire à la SNC Quelea c/o Priams,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306132_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire à la SNC Quelea c/o Priams,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306175_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire à la SNC Quelea c/o Priams,
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2204305_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mollof, président directeur général de la société Oddo Bhf Private Equity, est actionnaire de la société de droit suisse Fibalko et détient la totalité du capital aux côtés de son épouse.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304259_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E C en qualité de suppléant, lors du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Saint-Privat-la-Montagne aux élections
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311748_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du directeur de l'Institut de neurosciences de la Timone (INT) de communiquer à l'association : 1) le registre des entrées et sorties des primates
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502349_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et la décision de rejet de son offre ; 2°) de lui attribuer ledit marché public de travaux ; 3°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de la commune de Saint-Privat-de-Vallongue en application
Source officielle6ème chambre
DTA_1800861_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mémoires complémentaires, enregistrés les 22 février 2018, 27 septembre 2018 et 8 janvier 2020, la commune de Cabris, représentée par Me Bargain, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Innova Print
Source officielle1ère chambre
DTA_2000334_20230203
3 février 2023
3 février 2023
G, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle la préfète de Seine-et-Marne a refusé de délivrer à la société Com Print une
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302198_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Saint-Privat-du-Fau et aux délégués élus qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311748_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de la recherche scientifique (CNRS) ont implicitement refusé la demande de l’association One Voice de communiquer les documents administratifs suivants : 1) le registre des entrées et sorties des primates
Source officielle2ème chambre
DTA_2107361_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par arrêté du 7 mai 2021, le maire de Saint-Privat a accordé le permis de construire ainsi sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511342_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, la société Goodiz Print, représentée par la société Carnot Avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400775_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, la commune de Saint-Privat-en-Périgord, représentée par Me Aljoubahi, déclare accepter le désistement de la société civile Les Carmes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500432_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Private Charter Tahiti exerce une activité de location de navires de plaisance à voile sans équipage ou avec équipage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101785_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pons-Serradeil, représentant la commune de Prats-De-Mollo-La-Preste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500052_20250225
25 février 2025
25 février 2025
2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Privat de Champclos a délivré un permis de construire à M.
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