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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1915863_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés les 18 décembre 2019, 10 juillet 2020, 12 février 2021 et 6 octobre 2022, la SA UMANIS, représentée par Me Quéré
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501950_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
recouvrement forcée des cotisations d'impôt sur le revenu, majorations de 10% et contributions sociales 2008, 2009 et 2010 : - référencée 20 00009 du 6 novembre 2024 effectuée entre les mains de Quesne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102587_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2022, le groupement forestier Forêt de Fachan, représenté par Me Queron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308241_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la société Ring Automotive Ltd, représentée par Mes Moreno et Quéré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202783_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A, représenté par Me Quere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 avril 2022 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102945_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) vitivinicole de l'Engranne, représentée par Me Queron, conclut au rejet de la requête et
Source officielle5ème Chambre
DTA_1915862_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés les 18 décembre 2019, 10 juillet 2020, 12 février 2021, 6 octobre et 12 octobre 2022, la SA UMANIS, venant aux droits de la SAS HÉLICE, représentée par Me Quéré
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602260_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Tronel, juge des référés, - les observations de Me Quéré, représentant la CA CCA, qui reprend les mêmes termes que les écritures ; - les autres défendeurs n’étant ni présents, ni représentés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102962_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
janvier 2022, le 2 mars 2022 et le 31 mars 2022, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la coopérative d'utilisation de matériel agricole vitivinicole (CUMA) de l'Engranne, représentée par Me Queron
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217995_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 27 octobre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 décembre 2023, la SARL Pamier, représentée par le cabinet Villemot Chaumont Quéré
Source officielle4ème chambre
DTA_2501994_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde-Quero, représentant la société Chantier Catana et celles de Me Henry, représentant la société publique locale Sillages.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202698_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 29 novembre 2023, l'association Les enfants au pays, représentée par la SELARL Marlot - Daugan - Le Quere, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105064_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Derveaux, représentant la SCI Cap Océan, et de Me Quéré, représentant la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217994_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 27 octobre 2023, la SARL Pamier, représentée par le cabinet Villemot Chaumont Quéré, demande au tribunal, en appui de sa requête tendant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300283_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, exploitant agricole, a engagé des travaux sur des parcelles situées sur le territoire des communes de Quers, Dambenoît-lès-Colombe et Adelans-et-le-Val-de-Bithaine afin de convertir des prairies en
Source officielle1ère chambre
DTA_1902114_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
prévoyant des mesures de nature à réparer les effets des travaux réalisés par l'intéressé afin de convertir des prairies en champs de céréales sur des terrains situés sur le territoire des communes de Quers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215854_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Coste a accordé à Mme E...Le Quéré, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux et signataire de la décision attaquée, une délégation de signature à cet effet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304716_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A B, représenté par Me Quere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code
Source officielle4ème chambre
DTA_2304987_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde-Quero représentant le département de l'Aude. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206443_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2022 et 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Quere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10
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