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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2110238_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D C et Mme A C, représentés par Me Mallon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert a délivré un permis d'aménager
Source officielle1ère chambre
DTA_2102625_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le maire de Saint-Just-Saint-Rambert a délivré le permis sollicité par un arrêté du 15 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302480_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une ordonnance n°2200598 du 23 mars 2022, le juge des référés a enjoint à la SCI Icare 26 de libérer le terrain qu'elle occupe irrégulièrement au sein de l'aérodrome de Saint-Rambert-d'Albon dans un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508126_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Saint-Rambert-D'Albon, représentée par Me Petit, demande que la société Suez Eau France et M. E... soient mise en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601305_20260203
3 février 2026
3 février 2026
juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 avril 2024 par lequel le maire de Saint-Rambert-en-Bugey
Source officielle1ère chambre
DTA_2310954_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Un mémoire a été enregistré le 8 décembre 2025 pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405732_20240820
20 août 2024
20 août 2024
pour le compte de la société des autoroutes du sud de la France afin de réaliser les investigations archéologiques nécessaires au projet de diffuseur Porte de Drôme Ardèche sur les communes de Saint-Rambert-d'Albon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512552_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le maire de Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310292_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500876_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey de procéder à la remise en état d'une prairie. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302873_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey de modifier l'adressage du hameau de Javornoz.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426203_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société DE RESTAURATION SAINT RAMBERT D'ALBION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401720_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de démolition d'un bâtiment situé 16 quai Charles Béraudier à Saint-Rambert-en-Bugey
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2207725_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A D demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022, à raison d'une maison située à Saint-Just-Saint-Rambert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303819_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'agglomération Loire Forez Agglomération a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'il classe en zone agricole la parcelle section 250 AT 259, située dans la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306743_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu : - l'ordonnance n°2200598 du 23 mars 2022 par laquelle le juge des référés a enjoint à la SCI Icare 26 de libérer le terrain qu'elle occupe irrégulièrement au sein de l'aérodrome de Saint-Rambert-d'Albon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300865_20230208
8 février 2023
8 février 2023
et les modalités de concertation et d'association du public, en ce qui concerne le classement d'une partie d'une parcelle lui appartenant située sur le territoire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605380_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui réattribuer les points sur son permis de conduire, liés aux infractions commises le 5 mai 2024 à Saint-Cyprien, le 16 août 2024 à Saint Just Saint Rambert
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409528_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, de la société Icare 26 et de tout occupant de leur chef du hangar situé sur l'aérodrome de Saint-Rambert-d'Albon, objet de la convention d'occupation signée en 2007 avec la SCI Icare 26, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306877_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Rambert d'Albon a
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