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E D, représenté par Me Rasool, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2202976_20220705

Administratif

5 juillet 2022

B F, représenté par Me Rasool, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

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9ème chambre (J.U)

DTA_2115260_20221102

Administratif

2 novembre 2022

A C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2217326_20230123

Administratif

23 janvier 2023

B ; - les observations de Me Rasool, pour M. D, absent, qui s'en rapporte à ses moyens et conclusions. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

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4ème Chambre (JU)

DTA_2309465_20231122

Administratif

22 novembre 2023

D A, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août

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11ème Chambre (JU)

DTA_2504531_20250520

Administratif

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Rasool, représentant Mme B.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301053_20230330

Administratif

30 mars 2023

C A B, représenté par la SELARL Carbonnier, Lamaze, Rasle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution de la somme de 13 875 euros résultant de l'imputation du crédit d'impôt égal à l'impôt payé

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203121_20240221

Administratif

21 février 2024

B A, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2405072_20250327

Administratif

27 mars 2025

A B, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

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2ème Chambre

DTA_2500470_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février et 27 mars 2025, Mme D B épouse A C, représentée par Me Racle, doit être regardée comme demandant au tribunal :

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302070_20230627

Administratif

27 juin 2023

A B, représenté par Me Racle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403355_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars, 30 octobre et 27 décembre 2024 ainsi que les 20 janvier et 21 février 2025, la société APE, représentée par la SELARL Carbonnier, Lamaz, Rasle

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2307548_20230919

Administratif

19 septembre 2023

D A, représenté par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de police

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2217361_20230123

Administratif

23 janvier 2023

A B, représenté par le Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet

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4ème Chambre (JU)

DTA_2208069_20220922

Administratif

22 septembre 2022

F B, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril

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4ème Chambre (JU)

DTA_2208070_20220922

Administratif

22 septembre 2022

A, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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4ème Chambre (JU)

DTA_2309037_20231122

Administratif

22 novembre 2023

D C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301052_20230607

Administratif

7 juin 2023

A B, représenté par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 portant rejet de sa réclamation ; 2°) d'ordonner l'imputation des crédits

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Reconduite à la frontière

DTA_2502091_20250530

Administratif

30 mai 2025

B A E, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé

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2ème Chambre

DTA_2500471_20250528

Administratif

28 mai 2025

B A C, représenté par Me Racle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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