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suspendre l'exécution de la décision du 25 juin 2024 de la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn refusant l'affectation de son fils au lycée polyvalent Pierre Rascol

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502038_20250221

Administratif

21 février 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 18 février 2025, Mme D C épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Fatimata Bintou Rassoul

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8ème chambre (J.U)

DTA_2301308_20230705

Administratif

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler de l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507269_20250801

Administratif

1 août 2025

C B et Mme E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mouhamadou Rassoul B, représentés par Me Camara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2307434_20230919

Administratif

19 septembre 2023

D C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605087_20260326

Administratif

26 mars 2026

Fazel Rasul Rasuli demande au tribunal de faire valoir ses droits auprès de la préfecture de Marseille afin qu’il puisse obtenir sans délai son titre de voyage.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511472_20250722

Administratif

22 juillet 2025

B A et Mme C A, agissant en leur nom propre et pour le compte de l'enfant Ya Awa Rassoul A, représentés par Me Camara, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404039_20240521

Administratif

21 mai 2024

Musa, Hussain, Zaher et Rasul C, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

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11ème Chambre (JU)

DTA_2215031_20230105

Administratif

5 janvier 2023

B A, représenté par Me Rasool, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2204572_20220705

Administratif

5 juillet 2022

E D, représenté par Me Rasool, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2202976_20220705

Administratif

5 juillet 2022

B F, représenté par Me Rasool, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

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9ème chambre (J.U)

DTA_2115260_20221102

Administratif

2 novembre 2022

A C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2217326_20230123

Administratif

23 janvier 2023

B ; - les observations de Me Rasool, pour M. D, absent, qui s'en rapporte à ses moyens et conclusions. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

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4ème Chambre (JU)

DTA_2309465_20231122

Administratif

22 novembre 2023

D A, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août

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1ère chambre

DTA_2100291_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer et de la SARL Piersogest tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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11ème Chambre (JU)

DTA_2504531_20250520

Administratif

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Rasool, représentant Mme B.

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2307548_20230919

Administratif

19 septembre 2023

D A, représenté par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de police

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2217361_20230123

Administratif

23 janvier 2023

A B, représenté par le Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet

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4ème Chambre (JU)

DTA_2208069_20220922

Administratif

22 septembre 2022

F B, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril

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4ème Chambre (JU)

DTA_2208070_20220922

Administratif

22 septembre 2022

A, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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