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Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Claira, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la commune de Saint-Chinian, représentée par Me Henry de la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au rejet de la requête.

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Le désistement de la requête la société la Renardière et autres est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

le n°2302701 le 10 mai 2023 et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Neo Invest, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin

le n°2302701 le 10 mai 2023 et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Neo Invest, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin

le n°2302701 le 10 mai 2023 et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Neo Invest, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin

B A, représenté par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Perpignan a procédé au retrait de

D E C I D E : Article 1er : La commune de la Remaudière est condamnée à versée à la société Veron Diet une somme de 437,58 euros HT.

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, la commune du Boulou, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par

La requête présentée par la commune de La Remaudière tend à la condamnation à titre personnel de M.

Une note en délibéré présentée par la commune de la Remaudière a été enregistrée le 24 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.