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Considérant ce qui suit : La société Auriège Paris SAS, dont le siège est situé à Nantes, est une filiale détenue à 100 % par la société Rivadis Holding SAS.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2114742_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Considérant ce qui suit : La société Auriège Paris SAS, dont le siège est situé à Nantes, est une filiale détenue à 100 % par la société Rivadis Holding SAS.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100037_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M.

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202057_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Mme E C et sa sœur, Mme D A, ont été assujetties, en qualité de propriétaires indivis d'un bien immobilier sis 1 rue des Camisards à Ribaute-Les-Tavernes, à la taxe foncière au titre de l'année 2021.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2518327_20260219

Administratif

19 février 2026

A..., représenté par Me Rikabi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de

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1ère chambre

DTA_2500262_20260507

Administratif

7 mai 2026

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400959_20260507

Administratif

7 mai 2026

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2411750_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Garron ; - les observations de Me Rikabi, représentant M. B, présent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les moyens ci-dessus énoncés.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505138_20260205

Administratif

5 février 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté de non opposition à déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Ribaute les Tavernes en date du 1er août 2025 n° DP

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Réconduite à la frontière

DTA_2501548_20251202

Administratif

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518326_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Rikabi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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2ème Chambre

DTA_2300784_20260218

Administratif

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504962_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Riachi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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1ère chambre

DTA_2400655_20260507

Administratif

7 mai 2026

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2400885_20260507

Administratif

7 mai 2026

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400445_20240419

Administratif

19 avril 2024

C B représenté par Me Ribaut-Pasqualini demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 24 2B 173 en date du 8 avril 2024 par lequel

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2ème Chambre

DTA_2309060_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

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2ème Chambre

DTA_2309315_20260204

Administratif

4 février 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

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Réconduite à la frontière

DTA_2501061_20250718

Administratif

18 juillet 2025

B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, conclut aux mêmes fins que dans la requête n° 2508318 par les mêmes moyens.