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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2300680_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La SCI Pamaco et la SCI Robinson sont propriétaires de maisons d’habitation situées respectivement sur les parcelles cadastrées BW 33, 34 et 300, aux 1 et 9 allée Robinson sur la commune de la Teste-de-Buch
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317280_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 3 : M. et Mme B verseront à la commune du Plessis-Robinson une somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208412_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par deux décisions des 30 mars 2022, notifiés le 6 avril suivant, le maire de la commune du Plessis-Robinson a rejeté ces recours.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507256_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) de faire valoir ses droits et obtenir l’attribution de ses congés par la commune du Plessis-Robinson et de désigner un expert afin d'évaluer l'impact de l'accident de service
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210992_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Orange, de la société Prizz Infrastructure - Augez Alexis, de la SEVESC sis chez Protys, de la société SFR, de la société Veolia Eau, du département des Hauts-de-Seine et de la commune du Plessis-Robinson
Source officielle1ère chambre
DTA_2200939_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Pour refuser le crédit d'impôt à la SCI Robinson, l'administration s'est fondée sur le plafonnement de la base éligible au crédit d'impôt hors taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524489_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le maire de la commune du Plessis-Robinson l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210992_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de désamiantage et de déconstruction de la piscine du Hameau sise 5 rue Blaise Pascal au Plessis-Robinson
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601433_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel la commune du Plessis-Robinson a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310585_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 11 août 2023 sous le n° 2310585, la commune du Plessis-Robinson, représentée par Me David, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316957_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction du collège Claude Nicolas Ledoux situé 9 avenue Paul Langevin au Plessis-Robinson
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302061_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la commune du Plessis-Robinson, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008246_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par la SCP Lbba agissant par Me Hollande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle la principale du collège Romain Rolland à Plessis Robinson a infligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211066_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il soutient que Mme A a été relogée depuis le 15 novembre 2022, date de l'effet du bail, au 19 Avenue Charles de Gaulle à Le Plessis Robinson (92350). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406937_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
adressé un courrier au maire de la Teste-de-Buch concernant les conditions d'exécution du permis de construire modificatif 003352922K0042 obtenu par son voisin pour une construction située 5 allée Robinson
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Article 2 :Les conclusions présentées par la commune du Plessis-Robinson au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405984_20260212
12 février 2026
12 février 2026
au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022, à raison d’un logement situé 1, avenue Florian au Plessis-Robinson
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1907707_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C s'est vu proposer le 4 novembre 2020 un logement de type T4 au 38 rue Fernand Fourcade à Le Plessis-Robinson (92350) et le bail correspondant a été signé le 15 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419053_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 11, chemin des écoles au Plessis-Robinson
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524106_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 portant permis de démolir l’église Magdeleine située rue André Le Nôtre au Plessis-Robinson.
Source officiellePage 2 sur 7