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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1908635_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par la fondation Roguet sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302173_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A la suite de ces réparations, la commune de Rousset a repris possession de son outillage le 15 avril 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205840_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

(13790) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rousset et de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305387_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B est propriétaire d'une parcelle située 37 chemin des Pierres du Moulins sur la commune du Rouret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506832_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault est rejetée.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1907408_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Article 2 : La décision du 19 avril 2019 de la fondation Roguet est annulée.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1907409_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Article 2 : La décision du 19 avril 2019 de la fondation Roguet est annulée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406316_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

sa portion située sur le territoire de la commune du Rouret et chemin de Saint-Jeaume pour sa portion située sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Grasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108751_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Rousset présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003024_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un courrier du 2 novembre 2020, la commune de Roullet-Saint-Estèphe a rejeté cette demande. Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505239_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault, représentée par Me Astor, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302247_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la fondation Roguet au titre des frais liés à l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209090_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme B A exerce en qualité d'aide-soignante de classe normale au sein de la Fondation Roguet à Clichy (Hauts-de-Seine) depuis le 1er janvier 2010.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000731_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune du Rouret présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003364_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

, respectivement enregistrés les 25 août 2020 et 22 novembre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération 2020-10 du 2 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune du Rouret

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206566_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la fondation Roguet, représentée par Me Lesné, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501582_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302251_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la fondation Roguet à lui verser la somme de 500 euros en réparation de ses préjudices moral et physique ; 3°) de mettre à la charge de la fondation Roguet les frais de procédure au titre de l’article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100608_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Roullet-Saint-Estèphe n'est fondé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205496_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme B, aide médico-psychologique titulaire depuis le 15 juin 2006 exerce les fonctions d'aide-soignante à la fondation Roguet.

Source officielle

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