CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 313 résultats pour « Roynette »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001544_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Rochette une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2414719_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la Fondation Roguet au même titre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301288_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La commune de La Roquette-sur-Siagne a présenté des observations sur ce moyen, enregistrées le 19 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206086_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la SA les Robinets Presto déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902144_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

limitée FG CONCEPT, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Blais, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 6 novembre 2018 du maire de la commune de La Roquette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1912908_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 3 : Les conclusions de la fondation Roguet présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1908635_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par la fondation Roguet sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301534_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle fait valoir que : - tous les éléments du dossier rendent improbable l'existence d'un lien entre les désordres et les travaux qu'elle a fait réaliser puis ceux de la commune de Ronnet ; - rien

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004678_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Rochette une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302975_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le désistement présenté par la commune de Roquettes est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105963_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de La Roquette-sur-Var a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210263_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par une décision du 24 août 2022, le maire de la commune de La Rochette a refusé de faire droit à sa demande, décision confirmée sur recours gracieux le 9 septembre 2022.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1907408_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Article 2 : La décision du 19 avril 2019 de la fondation Roguet est annulée.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1907409_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Article 2 : La décision du 19 avril 2019 de la fondation Roguet est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503826_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

En tout état de cause, ainsi que le maire de La Roquette-sur-Siagne l’a certifié sur cet arrêté du 27 février 2025, celui-ci a été affiché du 27 février au 27 avril 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204269_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, la SCI Les Rochettes et la SARL Flam déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002354_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, soit 35 % pour la société Rochette et 35 % pour la société TP Paris.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300744_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La commune de La Roquette-sur-Siagne a produit un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300748_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La commune de La Roquette-sur-Siagne a produit un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302247_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la fondation Roguet au titre des frais liés à l'instance.

Source officielle

Page 2 sur 66

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC79 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ROYNETTE LYDIE

SIREN 788427235Greffe du Tribunal de Commerce de melun

09/06/2026

Voir →

Procédures collectives

ROYNETTE, Mégane

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/04/2026

Voir →

Radiations

Roynette, Alain Jean-Claude

SIREN 330871468Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

08/03/2026

Voir →

Procédures collectives

EI ROYNETTE, Mégane

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Madame Mégane ROYNETTE, numéro SIREN 901 054 700 date de cessation des paiements le 6 décembre 2025, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux, Patrimoine concerné : patrimoine personnel et professionnel, Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce

23/01/2026

Voir →

Procédures collectives

EI ROYNETTE, Mégane

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2025, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18/01/2026

Voir →