CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

enregistrés les 2 juin, 8 juin, 18 juillet, 27 juillet et 28 juillet 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 août 2022, la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo représentée par Me Sébastien

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403180_20240807

Administratif

7 août 2024

B déclare être entré en France en 1992, qu'il est titulaire d'un passeport délivré par les autorités capverdiennes désormais périmé, qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales et constate

Source officielle

10ème chambre

DTA_2403966_20260403

Administratif

3 avril 2026

bénéficie d’une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée pour la société Maison l’Ortolan à compter du 11 décembre 2023, de sorte qu’il ne se prévaut que d’une activité professionnelle d’à peine

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2501196_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes établis

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2503127_20260310

Administratif

10 mars 2026

L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée emportant

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2301159_20251009

Administratif

9 octobre 2025

B..., représentée par Me Perrin, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2502590_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601401_20260326

Administratif

26 mars 2026

A supposer même ces promesses pérennes à la date de l’arrêté attaqué, M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601406_20260327

Administratif

27 mars 2026

Toutefois, à supposer même cette promesse pérenne à la date de l’arrêté attaqué, Mme A... ne justifie pas par ces éléments, ni davantage par la création le 6 janvier 2026 d’une société de « vente de produits

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302662_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 23 et 24 octobre 2023, la société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres, représentée par Me Sébastien Rey, du cabinet d'avocat Avodès, conclut au rejet de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200952_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302651_20230813

Administratif

13 août 2023

. / L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504504_20250905

Administratif

5 septembre 2025

En revanche, si, après prise en compte de ce critère, elle ne retient pas cette circonstance au nombre des motifs de sa décision, elle n'est pas tenue, à peine d'irrégularité, de le préciser expressément

Source officielle

5ème chambre

DTA_2309110_20260505

Administratif

5 mai 2026

. / (…) C'est entre autres à travers ces actions de contrôle que la CDC peut participer à garantir un service public de la formation efficace et pérenne.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405451_20250102

Administratif

2 janvier 2025

été prise en méconnaissance de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : il séjourne en France depuis plus de dix ans, sa situation professionnelle est pérenne

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent