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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202411_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 2 : Le groupe hospitalier Seclin-Carvin versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405765_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La requête a été communiquée à la commune de Noyelles-les-Seclin qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103917_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En conséquence, il a subi le 10 avril 2015 au sein du centre hospitalier de Seclin une cure de cette hernie avec mise en place d'une prothèse en ambulatoire.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401126_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2026, la société Freudenberg Sealing Technologies représentée par Me Gras, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101358_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme B, auxiliaire de puériculture depuis le 1er novembre 2004 et employée par le groupe hospitalier de Seclin Carvin au sein des urgences pédiatriques, demande au tribunal d'annuler la décision en date
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100360_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Rolland et Jeffrey A représentés par Me Selini El-Hem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé le transfert d'une licence IV sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407273_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier de Seclin-Carvin à lui verser la somme de 92 455,36 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407274_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier de Seclin-Carvin à lui verser la somme de 44 463,14 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102817_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le groupe hospitalier de Seclin-Carvin ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407276_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier de Seclin-Carvin à lui
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202413_20220826
26 août 2022
26 août 2022
greffe du tribunal administratif d'Amiens, le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis à ce tribunal la requête, enregistrée le 8 juin 2022, par laquelle Mme A B, représentée par Me Sehili
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508912_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
annonçant la fin de la mise à disposition de locaux au profit de l'Union locale CGT de Seclin à compter du 30 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409320_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
9 septembre 2024, Mme B C demande la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 208, rue de Burgault à Seclin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510237_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
le prochain numéro du bulletin municipal « Seclin ma Ville ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511842_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération n° 3 du 2 décembre 2025 du conseil municipal de Seclin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307590_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du directeur du groupe hospitalier Seclin-Carvin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308000_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du directeur du groupe hospitalier Seclin-Carvin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510120_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
a refusé de lui accorder un espace d’expression dans le bulletin municipal ; 2°) d’enjoindre au maire de Seclin de modifier le règlement intérieur du conseil municipal à compter de la notification
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102767_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Seclin qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2007597_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par suite, les conclusions du requérant, qui se nomme désormais " Selvini ", tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, avait rejeté
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