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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2506225_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Baudet, avocate du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Sabrina
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2013070_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'un parent atteint par une maladie chronique, une attestation médicale d'un psychologue clinicien de l'hôpital La Pitié-Salpêtrière qui certifie qu'il " paraît souhaitable de permettre à l'étudiante Sabrina
Source officielle1ère chambre
DTA_2000674_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
durant les réunions ; * le motif d'irrégularité fondé sur la méconnaissance des horaires imposés aux candidats pour l'exécution des prestations n'est pas fondé dès lors qu'elle établit que le navire Sardina
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501532_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
- elle n'a pas commis l'infraction de conduite sous l'empire de stupéfiants, puisque son identité a été donnée frauduleusement par sa sœur, Sabrina, pour échapper à sa responsabilité pénale.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400818_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
Elle soutient que : - la prise en compte de l'enfant B Sabrina, devenue majeure mais qui n'était pas à la charge de Mme D lors de la période litigieuse, résulte d'une anomalie informatique ; la révision
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300174_20230114
14 janvier 2023
14 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède, qu'en ce qui concerne la situation de Mmes U J, T H, Samianti Saidina, Siti O et M.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2102858_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dès lors l'action contre ces trop-perçus n'était donc pas prescrite à la date d'émission de la contrainte le 17 mars 2021. Par suite, ce moyen doit être écarté. 4.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2121628_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
au titre des troubles dans les conditions d'existence résultant du maintien de la situation qui a motivé la décision de la commission, que l'intéressé ait ou non fait usage du recours en injonction contre
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2104566_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il soutient que : - les conclusions dirigées contre la décision du 5 août 2020 sont tardives ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2116234_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, représenté par Me Sabrina Abdennour , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2502355_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
mineur, par personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité pour lesquels il a été intimé d'accomplir un stage de prévention de lutte contre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503277_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
G..., décédé, et représentés par Me Sabrina Vidal, demandent au tribunal : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, confiée
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2302296_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la fille aînée du couple, Sabrina, était scolarisée en classe de troisième à la date de l'arrêté attaqué du 22 février 2023 et
Source officielle1ère chambre
DTA_2402738_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mme B fait certes valoir que certains membres de sa famille sont ressortissants français, dont sa sœur Rafika, ou son autre sœur Sabrina mais qui ne réside pas en France, ou encore titulaires d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406564_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C..., épouse C..., représentée par Me Sabrina Zakraoui, avocate au Barreau de Grasse, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; de constater qu’aucune offre adaptée à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203005_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Sabrine, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401164_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Comment by DENORME Sabrina: Date de naissance vérifiée sur permis de conduire Sur l’acquiescement aux faits : Aux termes de l’article R. 612-6 du code de justice administrative : « Si, malgré une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309444_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Loire-Atlantique ; après avoir effectué une classe de troisième au cours de laquelle il a pu effectuer plusieurs stages, il a intégré une première année de CAP en alternance au sein de l'entreprise " La Saprena
Source officielle8ème chambre
DTA_2206454_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B C I demandent au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les trois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506499_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., au préfet d’Ille-et-Vilaine et à Me Sabrina Baudet. Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
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