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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301557_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la durée de la séparation qui leur est imposée et des diligences accomplies en vue de la réunification familiale, et alors que Sandia
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502670_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SAS) Redcore, représentée par Me Cortes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA
Source officielle5ème chambre
DTA_2302705_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Makan E..., Sadio E..., Oussene E..., Mme B... C... et Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404850_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner à Mme A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé à Nice au 1 boulevard Henri Sappia
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301668_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mina, la société Luro Participation, en sa qualité de liquidateur de la SAS Société Auvergnate d'Isolation Rationnelle (SADIRA), son assureur, la société Allianz, l'EURL De Miranda-Pradillon, la SAS SAGITHERM
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906300_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré cessible, au profit de la commune de Hédé-Bazouges, ou de son concessionnaire la SADIV
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202514_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D'une union avec une ressortissante française, est née le 17 juillet 2015, Samia B. Le couple s'est séparé en 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205320_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle réside à Mayotte depuis 20 années, et qu'elle est mère d'une fille née à Mayotte le 2 décembre 2001, Samia
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401622_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
l'expulsion sans délai de la famille C (Mme B C et son enfant) du logement qu'elle occupe au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, géré par l'association ALC et situé au 3 boulevard Henri Sappia
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400898_20240221
21 février 2024
21 février 2024
la décision en date du 13 février 2024 du préfet des Alpes-Maritimes le mettant en demeure de quitter dans le délai de sept jours le logement qu'il occupe sans droit ni titre sis 84 boulevard Henri Sappia
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402987_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B, représenté par Me Samia Khiter, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405275_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 4 septembre 2024 qui leur a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes de quitter le logement qu'ils occupent à Nice (06100), 84, boulevard Henri Sappia
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406948_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
date du 30 novembre 2024, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a mise en demeure de quitter le logement occupé sans droit ni titre au 84 Bd Henri Sappia
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404057_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, ressortissant algérien, déclare être né le 27 avril 2007 à Saida (Algérie).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405884_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 25 mars 1994 à Saadia, a obtenu la délivrance de titres de séjour dont le dernier était valable jusqu’au 12 janvier 2023.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400926_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
laquelle le sous-directeur des visas, saisi de recours administratifs préalables obligatoires formés contre les décisions du 2 octobre 2023 de l'ambassade de France au Bangladesh refusant de délivrer à Samia
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402950_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C B, ressortissant algérien né le 15 février 1991 à Saida, a fait l'objet, par un arrêté du 22 mai 2022 pris par le préfet du Rhône, d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201607_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
concours de la force publique en vue d'exécuter le jugement du tribunal d'instance de Nice du 15 novembre 2018 et aux fins de procéder à l'expulsion du logement qu'ils occupent sis au 81 boulevard Henri Sappia
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405130_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 4 septembre 2024 qui lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes de quitter le logement qu'elle occupe à Nice (06100), 84, boulevard Henri Sappia
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003990_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Si le requérant se prévaut de ce que cet acte d'état civil a été considéré comme valable par le service administratif national d'immatriculation (SANDIA) des assurés de la caisse nationale d'assurance
Source officiellePage 2 sur 6