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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 2e Chambre
DTA_2508007_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536815_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2506965_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 14 juillet 2024, il a sollicité un certificat de résidence algérien mention « salarié » auprès des services de la préfecture de police.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2521209_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Salzmann, présidente, - M. Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211969_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Xasan, Salma Saleban Xasan, Souheib Saleban Xasan et Marwa Saleban Xasan.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207965_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Legagneur à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 11 rue Louis Barthou à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 7 avenue Jean Salmon Legagneur à Vaucresson (92420), de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520231_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2524395_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300042_20230227
27 février 2023
27 février 2023
visa d'entrée en France du 16 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya C F, Hani C F, Amira C F, Salma
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303987_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Salsmann La république mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305399_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B C et Mme D C née A, représentés par Me Saiman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 572-2022 du 5 décembre 2022 du maire de Carnoux-en-Provence portant mise en sécurité - procédure urgente
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517840_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Salzmann, présidente, - M. Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320572_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500587_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402748_20240227
27 février 2024
27 février 2024
que : Sur l'urgence : - la situation d'urgence est caractérisée car la décision la place en situation de précarité administrative et professionnelle ; elle dispose de deux emplois en tant que salariée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320558_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 septembre 2023 à 11h.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302017_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Salsmann La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2609255_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Salzmann, présidente, M. Buron, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521807_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534475_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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