AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309509_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B soutient être le père F, né le 20 mai 2007, et de Samy, né le 13 août 2013, le requérant n'établit pas son lien de filiation avec ces enfants et n'apporte aucune précision sur sa participation à leur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328113_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
décembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2023, Mme F D, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de ses deux filles mineures G C B et E B, représentées par Me Samy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328152_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs D A et E A C, représentée par Me Samy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220840_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B C, représenté par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328120_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B A et sa fille mineure C A qu'elle représente légalement, représentées par Me Samy Djemaoun, demandent au juge des référés
Source officielle6ème chambre
DTA_2203116_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La somme qu'ils ont souscrite au capital de la société civile immobilière (SCI) Samy le 31 décembre 2015 ne constitue nullement, contrairement à ce qu'ils soutiennent, une imposition mais un investissement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212521_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 décembre 2022 à 00:52, à 9:32 et à 14:53, Mme F E, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212562_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2212562 le 30 décembre 2022 à 12:59 et à 14:33, Mme F E, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603043_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603044_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D..., représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507909_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 mai et 6 juin 2025, Mme A D C B, de nationalité vietnamienne, représentée par Me Sammy Bahic, avocat, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517298_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, Mme C D, agissant en son nom et au nom de son fils mineur A E B, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés,
Source officielle5ème chambre
DTA_2300642_20260202
2 février 2026
2 février 2026
mémoire, enregistrés les 23 janvier 2023 et 27 janvier 2025, la SAS Extralab, à laquelle s’est substituée en cours d’instance la SELARL MJC2A, en sa qualité de liquidateur judiciaire, représentées par Me Samya
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222085_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022 sous le n° 2222085, et un mémoire, enregistré le 11 mars 2023 et non communiqué, Mme B A, représentée par Me Samy Djemaoun, avocat, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516419_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 16 juin 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure B A, représentée par Me Samy Djemaoun, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516433_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
A C, représenté par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501314_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, ressortissant sénégalais né le 12 mai 1977 à Samine (Sénégal), est entré régulièrement en France le 7 septembre 2021 muni d'un visa long séjour portant la mention " Étudiant ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2501671_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., ressortissant marocain, également de nationalité italienne, né le 25 avril 1999 à Samone en Italie, a été interpellé le 27 mars 2025 par les forces de police pour des faits de violences sur conjoint
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405278_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, ressortissant sénégalais né le 12 mai 1997 à Samine (Sénégal), est entré régulièrement en France le 7 septembre 2021 muni d'un visa long séjour portant la mention " Étudiant ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321749_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
social, sans délai, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'administration destinatrice de l'injonction, la somme de 1 200 euros à verser à Maître Samy
Source officiellePage 2 sur 4
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11/06/2026
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