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67 résultats pour « Samyn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309509_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B soutient être le père F, né le 20 mai 2007, et de Samy, né le 13 août 2013, le requérant n'établit pas son lien de filiation avec ces enfants et n'apporte aucune précision sur sa participation à leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328113_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

décembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2023, Mme F D, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de ses deux filles mineures G C B et E B, représentées par Me Samy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328152_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs D A et E A C, représentée par Me Samy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220840_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B C, représenté par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328120_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B A et sa fille mineure C A qu'elle représente légalement, représentées par Me Samy Djemaoun, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203116_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La somme qu'ils ont souscrite au capital de la société civile immobilière (SCI) Samy le 31 décembre 2015 ne constitue nullement, contrairement à ce qu'ils soutiennent, une imposition mais un investissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212521_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 décembre 2022 à 00:52, à 9:32 et à 14:53, Mme F E, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212562_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2212562 le 30 décembre 2022 à 12:59 et à 14:33, Mme F E, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603043_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603044_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D..., représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507909_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 mai et 6 juin 2025, Mme A D C B, de nationalité vietnamienne, représentée par Me Sammy Bahic, avocat, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517298_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, Mme C D, agissant en son nom et au nom de son fils mineur A E B, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300642_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

mémoire, enregistrés les 23 janvier 2023 et 27 janvier 2025, la SAS Extralab, à laquelle s’est substituée en cours d’instance la SELARL MJC2A, en sa qualité de liquidateur judiciaire, représentées par Me Samya

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222085_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022 sous le n° 2222085, et un mémoire, enregistré le 11 mars 2023 et non communiqué, Mme B A, représentée par Me Samy Djemaoun, avocat, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516419_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 16 juin 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure B A, représentée par Me Samy Djemaoun, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516433_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

A C, représenté par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501314_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, ressortissant sénégalais né le 12 mai 1977 à Samine (Sénégal), est entré régulièrement en France le 7 septembre 2021 muni d'un visa long séjour portant la mention " Étudiant ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501671_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., ressortissant marocain, également de nationalité italienne, né le 25 avril 1999 à Samone en Italie, a été interpellé le 27 mars 2025 par les forces de police pour des faits de violences sur conjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405278_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A, ressortissant sénégalais né le 12 mai 1997 à Samine (Sénégal), est entré régulièrement en France le 7 septembre 2021 muni d'un visa long séjour portant la mention " Étudiant ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321749_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

social, sans délai, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'administration destinatrice de l'injonction, la somme de 1 200 euros à verser à Maître Samy

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MICHELON, Erica, SAMYN

SIREN 978319036Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

04/08/2026

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Créations

SAMYN CONCRETE SOLUTIONS

SIREN 108115098Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

04/08/2026

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Dépôts des comptes

SAMYN

SIREN 824633200Greffe du Tribunal de Commerce de laval

21/07/2026

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Créations

SAMYNA, Shaynès

SIREN 104405147Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS SAMYN

SIREN 434152898Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

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