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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2316202_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A C, ressortissant marocain né le 1er octobre 1989, a sollicité un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc), laquelle, par une
Source officielle9ème chambre
DTA_2404380_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
formé contre la décision du 27 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié
Source officielle9ème chambre
DTA_2317098_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A, et de la SARL Piyadi Gamage. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314932_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
E et la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) " Sarthe Objectif 24 !
Source officielle9ème chambre
DTA_2404410_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
formé contre la décision du 15 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié
Source officielle9ème chambre
DTA_2316809_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
préalable obligatoire formé contre la décision du 4 août 2023 de l'autorité consulaire française à Phnom-Penh (Cambodge) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleuse salariée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202677_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, l'Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté, représentée par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505471_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
effet de réduire drastiquement leur volume d'activité et leurs chiffres d'affaires et de mettre en péril leur activité économique, et pourrait mener à des cessations d'activité et au licenciement de salariés
Source officielle9ème chambre
DTA_2400861_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des
Source officielle9ème chambre
DTA_2106781_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A a déclaré, lors de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, avoir, de façon continue, exercé une activité salariée du 15 juin 1999 au 23 août 2019.
Source officielle12eme chambre
DTA_2404074_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En premier lieu, par un arrêté du 30 octobre 2023 publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète de la Mayenne a donné délégation à Mme Françoise Bride, conseillère
Source officielle9ème chambre
DTA_2008745_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
Source officielle9ème chambre
DTA_2316053_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, ressortissant tunisien né le 4 septembre 1977, a sollicité un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie), laquelle, par une
Source officielle9ème chambre
DTA_2402808_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
formé contre la décision du 22 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2212250_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410191_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il a demandé au préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " sur le fondement des stipulations de l'article 2.2.2 de l'accord-cadre franco-tunisien du 28 avril
Source officielle9ème chambre
DTA_2112055_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie dès lors que le contrôle du 23 juillet 2020 n'a pas révélé l'emploi d'un salarié démuni d'un titre autorisant
Source officielle9ème chambre
DTA_2105307_20250217
17 février 2025
17 février 2025
S'il est envisagé, le licenciement d'un de ces salariés ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.
Source officielle9ème chambre
DTA_2403514_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
formé contre la décision du 4 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié
Source officielle9ème chambre
DTA_2403835_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
formé contre la décision du 5 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié
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