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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2204818_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, le département de la Sarthe conclut au rejet des conclusions de la requête de Mme C relatives à l'indu de RSA.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2502246_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par ailleurs, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’enquête du 12 avril 2024, que de nombreux versements ont été enregistrés sur le compte de la SCI De Sarah. Si M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102441_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Par une décision du 15 septembre 2020, le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009609_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2212435_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D a sollicité du préfet de la Sarthe son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2005296_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203308_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le préfet de la Sarthe n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_2008703_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2021 et des pièces enregistrées le 17 octobre 2022, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520214_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025 à 8h18, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300182_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Or, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est domicilié au Mans (Sarthe).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301079_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

L'intéressé a justifié, par les pièces jointes à sa requête, être domicilié au Mans (Sarthe).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305194_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

L'intéressé justifie, par la production d'une attestation d'hébergement, qu'il est domicilié chez sa compagne, au Mans (Sarthe).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504996_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A C conteste le courrier en date du 16 octobre 2024, par lequel le préfet de la Sarthe lui a demandé la production de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction de la demande de carte nationale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310836_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609416_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le préfet de la Sarthe leur a opposé une obligatoire de quitter le territoire français dans un délai de trente jours le 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001012_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406908_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210903_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Agathe Cury, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305304_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et lui fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de réexaminer sa situation.

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2114540_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par une décision du 15 décembre 2021, le président du conseil départemental de la Sarthe a partiellement agréé son recours, et limité la suspension de M.

Source officielle

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