D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association " Sauver l'église Notre-Dame du Sacré-Cœur de Frais-Marais " est rejetée.

handicapés B 54) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse a ordonné la cessation définitive du lieu de vie et d'accueil de Beurey-sur-Saulx

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2026, la société Saur conclut aux mêmes fins que précédemment et par les mêmes moyens.

Estimant que ce refus valait désistement de son offre, la SPL Maraina n'a pas classé l'offre de la SECAB et a attribué dès le 2 juin 2022 le marché à la SARL Sauger.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, l’association Sauver le monde, représentée par la SELARL Schreckenberg & Parnière, demande au juge des référés : 1°) d

La CAGR demande à être garantie par la société Saur des éventuelles condamnations prononcées à son encontre.

La CAGR demande à être garantie par la société Saur des éventuelles condamnations prononcées à son encontre.

administrative : 1°) à titre principal : - d'ordonner au département des Bouches-du-Rhône de réaliser les travaux de curage du regard situé au droit de sa propriété, conformément au devis de la SAUR

A et du GAEC du Vieux Saule la somme demandée par le département de la Moselle au titre des mêmes dispositions. D E C I D E : Article 1 : La requête de M.

la société Sodel et la CAMBTP, représentées par Me Colbus, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Hervé thermique, à la Compagnie Allianz Iard, à la société Sauter

Il résulte de tout ce qui précède que la SASP AS Saint-Etienne n'est pas fondée à demander la décharge des impositions litigieuses. Sur les frais liés au litige : 20.

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la Compagnie Générali, en sa qualité d'assureur de la société de la Saur, représentée par Me Rudermann, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte

signer une transaction ; 2°) d’enjoindre à la communauté de communes de la vallée de l’Ubaye – Serre-Ponçon de s’abstenir de tout paiement fondé sur la valeur vénale des biens nécessaires au service, sauf

La commune de La Sauve-Majeure ne justifie pas avoir engagé des dépens dans la présente instance.

B... fait valoir qu’il a dû diligenter plusieurs procédures, démarches administratives et judiciaires contre la commune du Lavandou et la société Saur afin de faire valoir ses droits.

A tendant à leur application et dirigées contre le GAEC du Pré du Saule, qui n'est pas partie perdante.

À la suite du rejet implicite né du silence gardé par le président de la société Saur sur cette demande, M.

chiffre d’affaires prévisionnel et des investissements concessifs mis à la charge de la société SAUR. 23.

D É C I D E :Article 1er : Le contrat d'amodiation du 9 mai 2020 conclu entre la société SAUR, la SCI AJC Immobilier et la SARL GB est annulé.Article 2 : La société SAUR, la SCI AJC Immobilier et la SARL

à une intervention chirurgicale pour la pose d’une arthrodèse métatarso-phalangienne sur un hallus valgus très sévère, son pied gauche est définitivement altéré, elle ne peut plus courir, danser ni sauter