B A, représenté par Me Schwarz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui proposer une

A B, représenté par Me Schwarz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

B, représenté par Me Schwartz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de police

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer représentant M. et Mme A, qui soutient en outre que M.

classe de seconde générale et technologique au lycée Georges Clémenceau situé à Villemomble et a refusé leur premier vœu d'affectation en classe de seconde générale et technologique au lycée Albert Schweitzer

services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis a affecté son fils, B C, au lycée Gustave Eiffel de Gagny et a rejeté ses autres vœux d'affectation, notamment au lycée Albert Schweitzer

Une note en délibéré produite par Me Schweitzer a été enregistrée le 31 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

D..., représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 27 novembre 2025 du préfet des Yvelines portant

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2021, la principale du collège Albert Schweitzer conclut au rejet de la requête.

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Schweitzer de la somme de 1200 euros HT.

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions de Me Schwarz relatives aux frais de l’instance. D E C I D E : Article 1er : M.

B..., représentée par Me Schwartz, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 juillet 2025

Claux, - et les observations de Me Schwarz, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1.M.

C, - les observations de Me Schwartz, représentant M. B D, non présent, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; et les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2024 par lequel la

A D, représenté par Me Schweitzer, formule des conclusions et des moyens semblables à ceux de la requête n° 2206847.

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers " Albert Schweitzer

D B, représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 6 janvier 2025 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet du