Zouad, les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, les observations de M.

B A B, représenté par Me Seignalet-Mauhourat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

A E, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

C D A, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti

B F, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cherrier, et les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Seignalet-Mauhourat, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

A D C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mai

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M. C..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant Mme A....

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 19 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D C B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à

B... représentés par Me Seignalet Mauhourat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution

A E, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme E C, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023 sous le n° 2310938, Mme C B, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour " étudiant

A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Le Fiblec, - les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.