A demande l'annulation, le préfet des Hauts-de-Seine a procédé au classement sans suite de sa demande au seul motif que la demande du requérant ne relevait pas de la compétence du bureau du séjour des

Durant l'année scolaire 2019-2020, il a été accueilli au sein d'une classe " MODAP ", un dispositif destiné aux élèves allophones de plus de seize ans visant à leur permettre d'élaborer un projet professionnel

Postérieurement à sa requête, soit le 3 février 2026, le préfet de Seine-et-Marne a remis à Mme A... sa nouvelle carte de séjour pluriannuelle, seize mois après son émission.

A..., représentée par Me Seiller, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de refus de lui délivrer un titre de séjour née du silence gardé sur sa demande du 23 janvier 2024 ; d’enjoindre

, - au conseil départemental des Hauts-de-Seine, - à la société GTIE Netcom, - à la société Orange France Télécom, - à la société des Eaux Ouest Parisien (SEOP), - à la société Sevesc, - à

Le 8 septembre 2020, le juge des tutelles mineurs a placé l'intéressé sous la tutelle du président du conseil départemental de la Seine-Maritime. Le 10 mai 2022, M.

La société Hera Sira a effectué, pour le compte du département de la Seine-Saint-Denis, des prestations de transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance.

B, représenté par Me Seiller demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A..., représentée par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 16 mars 2022 rejetant la demande de renouvellement du titre de séjour de M.

Dans ces conditions, le préfet des Hauts-de-Seine, qui ne conteste aucun de ces éléments et a refusé de délivrer à M.

ans a été rejetée par l'arrêté du 11 avril 2022 du préfet de la Seine-Maritime attaqué.

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

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