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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101505_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
comptables, sociaux, financiers et bancaires relatifs à l'activité de l'entreprise, concernant notamment ses relations techniques, commerciales, juridiques et financières avec la société française Sendin
Source officielle9ème chambre
DTA_2300763_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
février 2023, et des mémoires en réplique enregistrés les 27 juillet 2023, 7 décembre, 29 décembre 2023 et 23 février 2024, ce dernier non communiqué, Mme B A, représentée par la Selarl Ad Justitiam (Me Sengel
Source officielle5ème chambre
DTA_2201132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Sengel, représentant M. A, et de Me Bonicatto, représentant la commune de Commelle-Vernay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201811_20220829
29 août 2022
29 août 2022
E F, demeurant 6A rue Henri IV à Sendets (64320), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle7ème chambre
DTA_2304143_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B D, représenté par la Selarl Ad Justitiam (Me Sengel), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Vézelin-sur-Loire de remettre en état le chemin rural " impasse des Vignauds ",
Source officielle4ème chambre
DTA_2510744_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentée par Me Sengel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle la directrice de l’agence nationale de l’habitat a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2418041_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., ressortissant malien né le 14 avril 1971 à Sendou, est entré en France le 23 octobre 2015 sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105416_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
énergétique, dite MaPrimeRenov', auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), pour la réalisation de travaux d'isolation des murs et des rampants de toiture d'un logement situé 2 lieudit Larrat à Sendets
Source officielle3ème chambre
DTA_2203144_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2022 et 3 février 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Sengel, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise
Source officielle2ème chambre
DTA_2502466_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Sengel, pour la SARL Ceddia promotion, requérante, et celles de Me Temps, pour la commune de Fleurieux-sur-l’Arbresle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201888_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Sengel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413785_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité congolaise (RDC) et appartenant à la communauté sengele
Source officielle9ème chambre
DTA_2307057_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023 et un mémoire enregistré le 29 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sengel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101677_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
M. et Mme A, domiciliés à Sendets (Pyrénées-Atlantiques), ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces des revenus qu'ils ont déclarés au titre de l'année 2015.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401652_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B C, ressortissant algérien né le 18 juin 1997 à Sendjas (Algérie), déclare être entré en France en septembre 2021 sans justifier d'une entrée régulière sur le sol français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 février et 2 mars 2024, Mme A F épouse D et Mme H C épouse E, représentées par Me Sengel, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2311024_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Sengel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier de Roanne de le réintégrer au grade de conducteur ambulancier, échelle C2, et de procéder à la reconstitution
Source officielle8ème chambre
DTA_2305663_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 7 juillet 2023 et le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sengel, demande au tribunal : 1°) de condamner
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