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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2103114_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D soutient que : - ses revenus sont insuffisants pour lui permettre d'honorer les frais relatifs à son hébergement à l'EHPAD " Les Genêts d'Or du Ségala " ; - le montant de l'ensemble des capitaux
Source officielleJuge des référés
DTA_2503706_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
regard de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 dès lors que cette décision n'a pas été précédée d'un arrêté municipal ou d'un arrêté du président de la communauté de communes de Carmausin-Ségala
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206296_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
du conseil départemental de l'Aveyron a commis une erreur de droit ; ses revenus mensuels ne sont pas suffisants pour prendre en charge les frais d'hébergement de son établissement, l'EHPAD Sud le Segala
Source officielle1ère chambre
DTA_2000235_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Enfin, il ressort de ces extraits que la SCEA Le Caillou a procédé le 13 février 2019 à deux virements pour un montant global de 35 885, 83 euros aux sociétés Degrav-Agri et Sedima, spécialisées dans la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305888_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2305888 du 12 février 2025, le juge des référés a, sur demande de la communauté de communes du Carmausin-Ségala, représentée par Me Marco, prescrit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506653_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de factures d’eau » ou « de revenir sur leur facturation » et de « rendre plus lisible le détail des factures, notamment en précisant le prix de base de l’eau facturé par le fournisseur du Levézou Ségala
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305888_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 septembre 2023, 11 décembre 2023 et 15 mars 2024, la communauté de communes du Carmausin-Ségala, représentée
Source officielle3ème chambre
DTA_2201671_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme N'Doumi A, représentée par Me Sellamna demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509210_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal de le décharger des cotisations de taxe foncière sur les propriétés auxquelles il a été assujetti à raison du bien situé à La Besse, bas Ségala (Aveyron
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504813_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Au cours de la période allant du 21 juillet 2019 au 29 décembre 2024, Mme A a travaillé auprès de de la communauté de communes Carmausin-Ségala en qualité d'agent contractuel de la fonction publique territoriale
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500119_20250205
5 février 2025
5 février 2025
commun ; - les observations du requérant, en langue shimaoré, qui indique que son dernier titre de séjour remonte à 2018, qu’il n’a pas eu accès à la préfecture, que la famille réside à Labattoir, rue Setam
Source officielle3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement conjoint composé de la société Pierre Vurpas et Associés Architectes, mandataire du groupement, de la société Setam Ingénierie, bureau d'études
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117276_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C B, né le 19 octobre 1986 à Settara en Algérie, a été assigné à résider pour une durée de six mois dans le département du Val d'Oise, avec obligation de se présenter deux fois par jour à 10 heures et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404392_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
bâtiment, le groupement momentané d'entreprises chargé de la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de l'opération de travaux, composés des sociétés SERL, GEC Rhône Alpes, SETAM
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507785_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La requête a été communiquée à la société Selafa MJA qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303319_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D se prévaut également de la présence en France de cousins et cousines et produit l'attestation de l'une d'entre elle, nommée Yamina Sellama, de nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505453_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Mme C A fonctionnaire titulaire du grade d'assistant socio-éducatif occupe un poste de référente d'aide sociale à l'enfance (ASE) au sein du territoire d'action sociale Ruthénois, Lévezou, Ségala, département
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204262_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Le 2 novembre 2021, la requérante a repris une activité salariée à temps partiel auprès du centre culturel Aveyron Ségala Viaur.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101413_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 24 février 2022 et 21 septembre 2022, la société immobilière du département de La Réunion (SIDR), représentée par Me Settama-Vidon, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502414_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de la Police aux frontières, ne résistent pas à la déclaration émanant du jugement supplétif du tribunal civil de Kayes du 9 février dont transcription a été faite sur le registre de l’état civil de Ségala
Source officiellePage 2 sur 3