B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

provisoire ; - d'assurer l'exécution de son jugement n° 2106783 du 18 octobre 2021 en assortissant l'injonction qu'il a prononcée d'une astreinte de 300 euros par jour de retard au-delà du délai d'une semaine

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que : • l'association requérante n'a attaqué l'arrêté litigieux que 7 semaines après son édiction ; • il n'est pas porté

E C D, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai

Mme B A, assistante territoriale d'enseignement artistique principal de 1ère classe exerce au sein des services de la commune de Seclin les fonctions de responsable du pôle " rayonnement et communication

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Seclin : 2.

a ordonné la fermeture administrative partielle de l'établissement " Auberge du Forgeron " sis 17 rue Roger Bouvry à Seclin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Seclin la somme de 2 400 euros

La procédure a été communiquée à la commune de Seclin qui n'a pas produit de mémoire.

Mme B a été recrutée en qualité de praticien attaché à temps partiel par le groupe hospitalier Seclin Carvin à compter du 1er décembre 2018.

A B, représenté par Me Seguin, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Seclin " Les Augustines ".

Mme B exerce les fonctions d'aide-soignante au sein du groupe hospitalier de Seclin Carvin depuis le mois de juin 2007.

en tant que le conseil municipal de la commune de Seclin en tant qu’elle limite à 145 signes l’expression d’un élu n’appartenant ni à la majorité, ni à la minorité municipale, dans le mensuel « Seclin

Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, le maire de la commune de Sergines demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un

sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 7 rue du Général Leclerc – parcelle G N°600 à Sergines (89140) appartenant aux ayant-droits de Mme A...

En particulier, elle fait valoir que les élèves doivent se lever quinze minutes plus tôt, ce qui leur fait perdre une heure de sommeil par semaine.

Il résulte de ce qui précède que la SARL Seguin Bâtiment est fondée à demander l'annulation de l'arrêté qu'elle conteste.