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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516134_20250807
7 août 2025
7 août 2025
; 2°) d’enjoindre à l’institut de formation de Paris Croix-Saint-Simon de l’autoriser à s’inscrire pour la rentrée scolaire prochaine (2025/2026) ; 3°) de mettre à la charge de l’institut de formation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314314_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308529_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E, à Me Simon et au préfet de police de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516133_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
; 2°) d'enjoindre à l'institut de formation de Paris Croix Saint Simon de l'autoriser à s'inscrire pour la rentrée scolaire prochaine (2025/2026) ; 3°) de condamner l'institut de formation de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604661_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Simon, avocate de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat et sous réserve de l’admission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300302_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par suite, les conclusions de la société Simone - Teinturerie de Luxe tendant à l'annulation de cette décision sont devenues sans objet. 3.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301513_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Simon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433725_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A doit être regardé comme contestant la non-validation d'un stage effectué en 2023 dans le cadre de sa formation à l'Institut en soins infirmiers (IFSI) de la Fondation œuvre de la Croix-Saint-Simon.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329324_20231225
25 décembre 2023
25 décembre 2023
et entre les n°s 213 et 215 bis du boulevard Saint-Germain et, d'autre part, indiqué que néanmoins, les rassemblements pourront se tenir sur la place Jacques Bainville à Paris, sans aucune installation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511875_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
versera à Me Simon, une somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604584_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Simon, avocate de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat et sous réserve de l’admission
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317411_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313977_20260217
17 février 2026
17 février 2026
J... par le centre hospitalier Simone Veil d’Eaubonne. Sur les conclusions à fin de provision : 2.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2207157_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B et sa compagnie d'assurance Maaf Assurances recherchent devant le tribunal administratif de Paris, la responsabilité de l'établissement Grand Paris aménagement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2212311_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SCI Siman la somme demandée par la société ADP sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507587_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il rappelle en outre que l’ESC « Simone Iff » est un espace dédié aux services publics sociaux, certains de première nécessité, indispensables aux usagers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609943_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
d’infectiologie du groupe hospitalier Diaconesses Croix-St-Simon, notifiée le 30 octobre 2025, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519602_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Rouen.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2329335_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire distinct enregistré par le Conseil d’Etat le 29 août 2023, et reproduit devant le Tribunal administratif de Paris qui l’a enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Saint-Simon-de-Bordes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414275_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, la société Les Laboratoires Servier, représentée par le cabinet Simmons & Simmons LLP, demande au tribunal : 1°) de condamner
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