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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511391_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Simon, magistrat désigné, - et les observations de Me Grolleau, avocate de M. G, en présence de M. G, assisté de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2208214_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2208259_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2206822_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308869_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guérin, avocate de M. D, en présence du requérant, assisté de M. C, interprète.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2501401_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B D, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302897_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303158_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306519_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Renaud, avocat de M. D, en présence du requérant, assisté de M. B, interprète.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2306972_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2309800_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302674_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mars 2023 à 10 heures30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207126_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308896_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Arnal, avocate de Mme B, en présence de la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309471_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Thoumine, avocat de Mme D, en présence de la requérante assistée de M. C, interprète.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317842_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bearnais, avocate de Mme B, en présence de la requérante, assistée de Mme D, interprète.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308779_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de Mme B, en présence de la requérante, assistée de Mme C, interprète.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309473_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Simon, juge des référés ; - et les observations de Me Thoumine, avocate de Mme D, en présence de la requérante, assistée de M. C, interprète.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402713_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 5 février et 4 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Simond, avocat, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306514_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Renaud, substituant Me Neraudau, avocate de Mme C, en présence de la requérante et de Mme B, élève avocate.

Source officielle

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