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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014077_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

mémoires et des pièces, enregistrés les 7 septembre, 2 octobre, 4 décembre et 20 novembre 2020, 31 janvier, 15 février et 8 septembre 2021, et le 17 octobre 2022, la société SFR, représentée par Mes Skovron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014080_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

mémoires et des pièces, enregistrés les 7 septembre, 2 octobre, 4 décembre et 20 novembre 2020, 31 janvier, 15 février et 8 septembre 2021, et le 17 octobre 2022, la société SFR, représentée par Mes Skovron

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110967_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2021, le 31 mai 2022, le 14 juin 2022 et le 13 juillet 2022, la société SFR télécom, représentée par Me Skovron, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300161_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2023 et le 6 novembre 2023, la SAS Corsica Sole 14, représentée par la société LPA-CGR avocats, agissant par Me Galvez

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505719_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentés par Me Galvez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de la commune du Vésinet a délivré un permis de construire à la société LOGIREP

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103329_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2021 et le 12 août 2022, la société à responsabilité limitée (SLU) de droit espagnol Eurofirms ETT, représentée par Me Xavier Skowron-Galvez

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302848_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

fiscale, comme ayant la nature de charges déductibles des résultats imposables de la SAS Galien LPS. 11.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104308_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Jean-Pierre Galvez, président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) d'enjoindre à la Chambre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207117_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 19 septembre 2022 et le 23 février 2024, la société Galien Toitures doit être regardée comme demandant au tribunal la réduction

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001421_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La SAS Prestia société Bretonne de galvanisation, qui exerce une activité de traitement et de revêtement des métaux par le procédé de galvanisation à chaud, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

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TA

1ère chambre

DTA_2100751_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2021 et le 23 février 2022, la SAS Corsica Sole 14, représentée par la société LPA-CGR avocats, agissant par Me Galvez

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201518_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une requête enregistrée le 3 juin 2022 au tribunal administratif de Paris et un mémoire enregistré le 6 juin 2023, la société Eurofirms ETT, représentée par Me Skowron-Galvez, avocat, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304885_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il y a lieu, dès lors, de rejeter la requête de la société Dépannage Galivel. Sur les frais liés au litige : 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100911_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La société de droit libanais Galmei Estate SAL est propriétaire d'une villa située à Antibes.

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TA

1ère chambre

DTA_2100780_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 6 avril 2022, la SAS Corsica Sole 10, représentée par la société LPA-CGR avocats, agissant par Me Galvez

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419866_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2014, la SOCIETE EUROPEENNE DE GALVANISATION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419945_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2014, la société galvanisation de l'artois, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419973_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2014, la société galvanisation de cambresis, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125809_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, la société réunionnaise du radiotéléphone et la société française du radiotéléphone, représentées par Me Skovron et Me Baezner, concluent au rejet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101074_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Galvez, avocat de la SAS Corsica Sole 17.

Source officielle

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