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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001488_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Cette profondeur sera portée à 1,30 m sous chaussée ou sous trottoir dans les axes concernés par le tramway ". 28.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200702_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 mai et 30 juin 2022, la commune de Briantes, représentée par Me Soltner, demande au tribunal, sur le fondement
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2406702_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514855_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Sorin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100611_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2021, la commune de Mailhac sur Benaize, représenté par Me Soltner conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402861_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé la société PSI Environnement à exploiter une installation de production de combustibles solides
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900821_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La construction de la partie Nord de la chaussée de l'avenue Auber, sur portiques béton, a permis de dégager un important volume sous chaussée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104238_20240215
15 février 2024
15 février 2024
. / Elle comprend notamment : / () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300431_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
avec la poutre bois de la coursive en vérifiant par le calcul que la section de ce poteau est suffisante pour reprendre les charges auquel il est soumis, étayer, conforter par tout moyen la solive dégradée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003272_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Toutefois, il n'est pas établi que la chaussée au droit de la propriété de Mme E aurait fait l'objet d'une telle autorisation.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2203146_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Les ouvertures en façade au niveau du rez-de-chaussée seront agrandies pour créer des commerces. Le bâtiment existant sera totalement réhabilité.
Source officielleChambre 2
DTA_1901308_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
" ou " COIN CHAUD " et " CREPERIE ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902816_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, la cuisine et la salle de repos dans le local de stockage situé en rez-de-chaussée ; des fissures affectent en outre le bâti en façades sud et sud-est avec une altération de l'enduit de ces murs ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2002739_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
illégalement des modalités d'exploitation spécifiques en prévoyant l'ouverture des tranchées longitudinales au fur et à mesure de l'avancement du chantier et des tranchées transversales que par demi-chaussées
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2105117_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de l'instruction que l'auteur de cette note indique avoir vérifié " au calcul les solives bois constitutives des planchers en planchers-hauts " du rez-de-chaussée, précisant que " leur résistance
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502256_20250804
4 août 2025
4 août 2025
société Socotec produits aux débats, que l’immeuble présente des infiltrations d’eau en façade engendrant des dégradations de la structure, sous les enduits, au niveau des planchers hauts du rez-de-chaussée
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2600563_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ces désordres présentant un danger pour la sécurité des usagers de la chaussée et celle des riverains, il y a lieu de procéder à la désignation d’un expert. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503977_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le maire de la commune soutient que : - des travaux ont été réalisés sur le plancher entre l’appartement du rez-de-chaussée et la cave consistant en la dépose d’une partie du plancher en bois et le remplacement
Source officielleChambre 1
DTA_2000604_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B ont acquis un immeuble, composé de deux logements, situé boulevard des Solins à Bourbon l'Archambault et ont engagé des travaux de rénovation en 2015 et 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302061_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sorin, conseiller, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la commune du Plessis-Robinson.
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