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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203578_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 19 août 2022 : - le rapport de Mme Charpy, juge des référés, - les observations de Me Capella, substitué par Me Solomou, représentant M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302118_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pour la Sasu Biarritz Hôtelière du 1er au 25 avril 2022, du 2 mai au 30 juin 2022et le 1er juillet 2022 pour des montants de 1 058,73 euros, 977,44 euros, 343,04 euros et 162 euros et pour la société Socomix-Hôtel

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2405063_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il résulte de l'instruction que l'indu d'aide au logement mis à la charge de Mme B résultent de ce qu'elle avait quitté son logement le 27 avril 2023 selon la " Socoma Gestion " propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401724_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C, à la société Ingerop conseil et ingénierie, à l'Eurl Verres et déco miroiterie, à la société Solemo, à la société Cmanica Estrutura e Revestimentos Metalicos LDA, France, à la société Cmanica Estrutura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600578_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Un mémoire a été produit le 27 janvier 2026 par la société Socoma qui indique ne pas être attributaire du lot n°1 et n’avoir répondu qu’à la consultation concernant le lot n°6 du marché spécifique engagé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1910105_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que la dépréciation de stock peut être déterminée par application d'un taux forfaitaire de dépréciation et se prévaut d'une offre de rachat d'un soldeur, en date du 29 octobre 2019, qui démontre

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410810_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

certificats de résidence, qu'elle a occupé un emploi d'employé commercial dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, du 3 novembre 2021 au 5 août 2022, en sein de la société Solima

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303572_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

lors qu'il a été démontré au cours des opérations d'expertise judiciaire que l'origine des défectuosités des panneaux relevait d'un équipement interne à ceux-ci à savoir le boitier de raccordement Solexus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500350_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

pompage à proximité de la rivière Aran au 1180 Chemin du Pont de l’Aran ; 2°) de fixer la mission de l’expert selon ses dires et de déterminer l’étendue de ses préjudices ; 3°) de condamner in solidus

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100147_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Solomou,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204988_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

que : - il ressort du rapport d'expertise qu'elle n'est pas à l'origine des désordres allégués ; elle doit être mis hors de cause ; - les sociétés Avenir Bois et CTG doivent être condamnées in soliduùù

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201820_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Solomou, substituant Me De Zolt, représentant la société Le Cap et de Mme A représentant la commune d'Antibes-Juan les Pins.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903889_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Holzer ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Solomou, substituant Me De Zolt, représentant les requérants ; - les observations de Me Bessis-Osty, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207969_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La circonstance que postérieurement à la décision contestée, son épouse est titulaire d'une promesse d'embauche en date du 20 février 2023 au sein de la société Sobodu afin d'occuper un poste de vendeuse

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2218471_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A soutient qu'il travaille en France, il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé en tant que maçon au bénéfice de la SAS SOLEMA construction à temps plein en janvier et février 2020 puis qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519627_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

auprès du centre d’état civil pertinent et alors qu’elle est parvenue à obtenir des duplicata des déclarations de naissance des deux demandeurs de visa, déclarations établies par le centre de santé de Soboum

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207967_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La circonstance que postérieurement à la décision contestée, elle est titulaire d'une promesse d'embauche en date du 20 février 2023 au sein de la société Sobodu afin d'occuper un poste de vendeuse ne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304832_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte de l'instruction que, le 13 mars 2006, les sociétés Natixis Bail, Sofimurs et Finamur ont contracté un crédit-bail pour un ensemble immobilier comportant quatre bâtiments A, B, C et E, situé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303679_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte de l'instruction que, le 13 mars 2006, les sociétés Natixis Bail, Sofimurs et Finamur ont contracté un crédit-bail pour un ensemble immobilier comportant quatre bâtiments A, B, C et E, situé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203674_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte de l'instruction que, le 13 mars 2006, les sociétés Natixis Bail, Sofimurs et Finamur ont contracté un crédit-bail pour un ensemble immobilier comportant quatre bâtiments A, B, C et E, situé

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Journal officiel
Modifications diverses

SOLOMUN

SIREN 103270740Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/06/2026

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Ventes et cessions

SOLOMUN, PHEBUS

SIREN 103270740Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Acte en date du 07/05/2026 enregistré au SDE de Nice le 20/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00008567 0604P61 référence 2026 A 01540 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Sainte-Reparate 06300 Nice

26/05/2026

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Créations

SOLOMUN

SIREN 103270740Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/04/2026

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Créations

SOLOMUN, Mulugeta

SIREN 998970941Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/12/2025

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Créations

SOLOMUN, Michaele

SIREN 994995421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/12/2025

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