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287 résultats pour « Sophie Gautier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2203639_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302459_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104242_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400371_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401403_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305435_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

défense, sont dédiées à l'organisation et la tenue de réunions, et ne sont pas adaptées à l'organisation de conférences : elles ne présentent qu'une jauge de 50 personnes ; la configuration de la salle Sophie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201829_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2601762_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Saada-Dusart, représentant M. A....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302808_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303108_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301467_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Boesel, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. C... A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201418_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302185_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201794_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, substituant Me Petit, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103097_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me de Saint-Rémy, substituant Me Benoit, représentant le centre hospitalier de Saint-Aignan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104596_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300541_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300617_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300619_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, écroué le 22 août 2018, a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran jusqu'au 28 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602086_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., représenté par Me Gauthier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19

Source officielle

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