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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601950_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., le 27 mars 2026, après l’expiration du délai de cinq jours fixé par l’article R. 119 du code électoral, est tardive. Il résulte de ce qui précède que la saisine du tribunal par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403376_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens soulevés n’est fondé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401871_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté
Source officielle1ère chambre
DTA_2202782_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elles font valoir que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires le Jardin d'Eden et autres ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203887_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - la requête est tardive, la décision fixant le pays de destination lui ayant été notifiée le 19 août 2022 ; - cette décision lui a été remise en mains propres mais M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503523_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... demande l’annulation, la préfète du Loiret a refusé d’instruire cette demande au motif de sa tardiveté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602595_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... est donc tardive, et ce sans que le requérant puisse utilement se prévaloir de la circonstance qu’il a saisi le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Montargis le 19 novembre
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2400512_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient que la réclamation introduite par la société requérante est tardive et que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2404986_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Sophie Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202477_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
requérant a exercé un recours administratif préalable obligatoire, il ne dirige ses conclusions que contre la décision de la commission de discipline ; - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506054_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... formule un recours administratif tendant à solliciter la bienveillance de l’administration préfectorale afin que son dossier soit instruit sur la base d’éléments qu’il a transmis tardivement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504823_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce faisant, Mme B... formule un recours administratif tendant à solliciter la bienveillance de l'administration afin que son dossier soit instruit sur la base d'éléments qu'elle a transmis tardivement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209276_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600247_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Dès lors, d’une part, les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 5 septembre 2025 sont tardives et par suite manifestement irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312993_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A D C, représenté par Me Soh Mouafo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 août 2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2203947_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 2.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2402834_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Sophie Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202716_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 7 février 2023, Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504180_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... est tardive et doit être rejetée comme entachée d’une irrecevabilité manifeste par application du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il en résulte que la requête est tardive et qu’elle doit être rejetée comme entachée d’une irrecevabilité manifeste par application du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
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