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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Sainte-Soulle.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Flyinlyon, dont le siège social est situé à Saint-Priest (Rhône), gère et exploite un complexe lié à la pratique de la chute libre indoor en soufflerie.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200769_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Un mémoire présenté pour la commission syndicale du Pays de Soule a été enregistré le 17 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505219_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 28 juillet 2025 sous le n° 2505218 par laquelle Mme A et M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2108118_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A E, représenté par Me Riffault-Soulier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501131_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 33 en date du 19 octobre 2024 par laquelle la commission syndicale du Pays de Soule
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501132_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 34 en date du 19 octobre 2024 par laquelle la commission syndicale du Pays de Soule
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406565_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
et n'apparaissait donc pas en adéquation avec les attendus du socle dans le cycle 1. 7.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2000414_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
qu'une modalité indissociable de l'opération d'ensemble ; - la soulte ne répond pas à un objectif d'ajustement des parités d'échange ; - l'octroi d'une soulte dans la limite de 10 % des apports
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304126_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Du silence gardé par le recteur de l’académie de Rennes est née une décision implicite de rejet. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403874_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Saisie d'un recours administratif préalable, la commission de l'académie de Rennes, par une décision du 18 juin 2024, a confirmé la décision du 22 mai 2024 précitée. Mme et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000361_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la décision individuelle de notification du 4 novembre 2019 par laquelle le responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Rennes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000421_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2020, Mme D C née A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle la directrice déléguée à l'administration inter-régionale judiciaire de Rennes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000540_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
février 2020, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle la directrice déléguée à l'administration inter-régionale judiciaire de Rennes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101030_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
exploité en régie par la communauté de communes du Pays de la Soule depuis 2009.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005717_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le montant annuel individuel de l'IFSE est majoré sous réserve du respect du socle et du plafond réglementaire du groupe d'accueil : () avancement de grade d'attaché des administrations de l'État à attaché
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108111_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le report d'imposition de la soulte a quant à lui été remis en cause selon la procédure d'abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales au motif que la stipulation de cette soulte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404233_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les requêtes, enregistrées sous les nos 2404233, 2404236 et 2404238, présentées par Mme et M. E présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203493_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède 10 % de la valeur nominale des titres reçus. () III.- Le report d'imposition est subordonné aux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505888_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 1er juillet 2025 par laquelle la commission de l'académie de Rennes
Source officiellePage 2 sur 3052