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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402720_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
novembre 2024, la fédération départementale des chasseurs des Landes, la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques et la fédération nationale de la chasse, représentées par Me Spinosi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402721_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
novembre 2024, la fédération départementale des chasseurs des Landes, la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques et la fédération nationale de la chasse, représentées par Me Spinosi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402722_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
novembre 2024, la fédération départementale des chasseurs des Landes, la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques et la fédération nationale de la chasse, représentées par Me Spinosi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500295_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet et 3 novembre 2025, la société anonyme Air Tahiti, représentée par Me Jalabert-Doury et Me Spinosi, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500297_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet et 3 novembre 2025, la société anonyme Air Tahiti, représentée par Me Jalabert-Doury et Me Spinosi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205662_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), représentée par Me Spinosi , demande au juge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500465_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la société anonyme Air Tahiti, représentée par Me Jalabert-Doury et Me Spinosi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2209187_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en réplique, enregistré le 24 avril 2023, la société éditrice du Monde et Mme B A, représentées par la SCP Spinosi, indiquent persister dans les conclusions de leur requête, par lesquelles
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2121029_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2021 et le 2 mai 2022, Mme E D, représentée par le cabinet Spinosi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602299_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2026, le groupement d’intérêt économique « Legal2digital », représenté par Me Spinosi, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2402576_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 27 juin et 31 décembre 2024 ainsi que le 19 mars 2025, la Fédération nationale des chasseurs, représentée par Me Spinosi, déclare s’associer aux conclusions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500294_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet et 3 novembre 2025, la société anonyme Air Tahiti, représentée par Me Jalabert-Doury et Me Spinosi, demande au tribunal
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200275_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier 2020 et 16 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif de Paris, la société Ki Tii Ré, représentée par la SCP Spinosi et Sureau, conclut
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2200660_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Spinosi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 127 003 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1915781_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
2019 et le 17 février 2020, les associations chambre de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) du Grand paris, FNAIM et Union des syndicats de l'immobilier, représentées par la SCP Spinosi
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2222851_20240207
7 février 2024
7 février 2024
deux mémoires, enregistrés le 2 novembre 2022 et les 20 septembre et 9 octobre 2023, l'association " Shri Ram Chandra Mission France " et l'association " Institut Heartfulness ", représentées par Me Spinosi
Source officielle7éme chambre
DTA_2102821_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée sous le n°2102821 le 6 avril 2021 et un mémoire enregistré le 20 juillet 2021, la société Carrefour Hypermarchés, représentée par la SCP Spinozi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302711_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
octobre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 2 novembre 2023 à 9 heures 46, la fédération départementale des chasseurs des Landes et la fédération nationale des chasseurs, représentées par Me Spinosi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302712_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
un mémoire en réplique enregistré le 2 novembre 2023 à 9 heures 46, la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques et la fédération nationale des chasseurs, représentées par Me Spinosi
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2004109_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteur public, - et les observations orales de Me Lelieur et de Me Spinosi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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