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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (4)
DTA_2401577_20240412
12 avril 2024
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203654_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme C D représentée par Me Stéphane Sebag demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
8ème Chambre
DTA_2506709_20251216
16 décembre 2025
Bertoncini, - les observations orales de Me Stephan, représentant Mme A....
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508111_20250612
12 juin 2025
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée 000 S 170, au 38 rue des Pivoines à Alfortville (94140), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité
10ème chambre
DTA_2209452_20230411
11 avril 2023
A B, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
DTA_2400506_20240223
23 février 2024
2ème chambre
DTA_2102872_20221108
8 novembre 2022
Aux termes de l'article 35 de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 alors en vigueur : " Le droit des personnes détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les
Aide sociale
DTA_2000443_20221222
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 août 2021, le département du Var, représenté par Me Durand-Stéphan, conclut à titre principal à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2307071_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C F, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Stéphan, demande au tribunal
ORTA_2403907_20260511
11 mai 2026
A..., représenté par Me Durand-Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 30 avril 2024, par lequel le maire de la commune de Puget-Ville a prononcé une sanction d’exclusion temporaire
Eloignement 72 heures
DTA_2403140_20240603
3 juin 2024
Il demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le préfet des Landes a décidé son maintien en rétention administrative pendant l'examen de cette demande d'asile.
8ème chambre
DTA_2406411_20260212
12 février 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Stephan, avocat de M.
DTA_2211162_20230828
28 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Stephan, représentant M.
DTA_2401574_20240412
DTA_2400475_20240223
DTA_2102538_20230228
28 février 2023
Pour l'application de ces règles pour la détermination de la rémunération des agents publics, le maintien du versement d'un avantage financier ne peut être assimilé à une décision implicite accordant un
Juge unique (6)
DTA_2108746_20230724
Stéphane Dhers en application de l'article R. 222- 13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2407047_20250120
20 janvier 2025
Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
3ème chambre
DTA_2201985_20250404
4 avril 2025
Invités à confirmer le maintien de leur requête par la cour administrative d'appel de Versailles, les requérants n'ont pas donné suite au courrier de la cour et par une ordonnance du 28 mai 2021, il leur
DTA_2302243_20250217
17 février 2025
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Guy-Favier, avocate de ville d'Erstein. Considérant ce qui suit : 1.
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