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498 résultats pour « Sylvaine »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301277_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401625_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B, Sylvain Serge A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512109_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302941_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

en 6ème de la section internationale du collège Versailles pour la rentrée scolaire 2023-2024 ; - dispensant les candidats d'examen avant l'entrée en 6ème de la section internationale du collège Sylvain

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TA

2ème chambre

DTA_2201907_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de Saivres a accordé à l'entreprise individuelle Sylvain Guignon un permis de construire deux bâtiments de stockage avec des

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TA

2ème Chambre

DTA_2106048_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Jean-Claude et Sylvain C, in solidum, le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506746_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmer, avocat de Mme B, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208599_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303279_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310872_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2103025_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Anthony A et Sylvain Rougerie-Guérin, enregistrée le 5 janvier 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509374_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme A...

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511361_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

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TA

Juge Unique 1

DTA_2500805_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les communes de Marbois et de Sylvains-lès-Moulins

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508798_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

d'Aix-Marseille soutient que la demande de la requérante, qui a fait l'objet d'un réexamen, a reçu une suite favorable dès lors que A D sera affectée pour la prochaine rentrée scolaire au sein du collège Sylvain

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304693_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300865_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, l'EARL Sylvain Gouble, représentée par Me Christophe Charles, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402996_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506599_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501101_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en

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Journal officiel
Immatriculations

DIEUL, ESTELLE, SYLVAINE, AGNES, LAPERSONNE

SIREN 993144682Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

26/08/2026

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Créations

QUIRYÉ, Jessica, Danielle, Sylvaine, SOSSON

SIREN 108008335Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

18/08/2026

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Créations

TACHEAU, Emie, Céline, Sylvaine, LEDUC

SIREN 108751777Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

18/08/2026

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Créations

Cousin, Cindy Cécile Sylvaine

SIREN 108297300Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/08/2026

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Dépôts des comptes

DR SYLVAINE LASTENNET GARROT

SIREN 853999019Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

06/08/2026

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