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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502593_20260121
21 janvier 2026
Si elle soutient que son activité lui aurait procuré un revenu net mensuel de 1 029,75 euros au titre de la période de février 2024 à février 2025 et verse au dossier un avis de situation du répertoire
11ème Chambre (JU)
DTA_2011878_20220701
1 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2500362_20260204
4 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Myriam Carvalho, première conseillère, Rendu
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103293_20231116
16 novembre 2023
centre hospitalier universitaire de Toulouse, a présenté au directeur de cet établissement, le 27 juillet 2020, une demande tendant à ce que lui soit versée la nouvelle bonification indiciaire (NBI) mensuelle
ORTA_2104808_20231116
sein du centre hospitalier de Montauban, a présenté au directeur de cet établissement, le 3 septembre 2020, une demande tendant à ce que lui soit versée la nouvelle bonification indiciaire (NBI) mensuelle
3ème chambre
DTA_2100628_20221201
1 décembre 2022
Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504085_20260218
18 février 2026
Il n’est par ailleurs pas établi que le suivi médico-psychologique dont il bénéficie mensuellement ne pourrait être poursuivi au Maroc.
DTA_2502431_20260121
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente, Rendu public
DTA_2100851_20221222
22 décembre 2022
opposer le doublement de son chiffre d'affaires du mois d'octobre 2020 par rapport au mois d'octobre 2019 dès lors que le décret prévoit expressément qu'il est possible de référer au chiffre d'affaires mensuel
ORTA_2203325_20231116
Rodez sur sa demande du 30 mars 2022, reçue le 31 mars, tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés dans la limite de la prescription quadriennale et au versement mensuel
ORTA_2203338_20231116
ORTA_2200425_20231116
d'Ariège Couserans sur sa demande du 11 octobre 2021, reçue le 13 octobre, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés sur quatre années antérieures et au versement mensuel
ORTA_2200428_20231116
d'Ariège Couserans sur sa demande du 7 octobre 2021, reçue le 11 octobre, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés sur quatre années antérieures et au versement mensuel
ORTA_2200483_20231116
hospitalier d'Ariège Couserans sur sa demande du 12 octobre 2021, reçue le 18 octobre, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés à partir du 27 mai 2021 et au versement mensuel
ORTA_2200484_20231116
hospitalier d'Ariège Couserans sur sa demande du 7 octobre 2021, reçue le 8 octobre, tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés à partir du 26 juin 2020 et au versement mensuel
ORTA_2200487_20231116
sur sa demande du 7 octobre 2021, reçue le 8 octobre, tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés dans la limite de la prescription quadriennale et au versement mensuel
4ème Chambre
DTA_2004580_20221202
2 décembre 2022
de la fonction publique hospitalière : " Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisations pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement
ORTA_2202371_20231116
) de Toulouse, a adressé au directeur de cet établissement une demande, datée du 29 septembre 2020 et reçue le 2 octobre, tendant à ce que lui soit versée la nouvelle bonification indiciaire (NBI) mensuelle
ORTA_2202558_20231116
de Toulouse, a adressé au directeur de cet établissement une demande, datée du 17 novembre 2021 et reçue le 24 novembre, tendant à ce que lui soit versée la nouvelle bonification indiciaire (NBI) mensuelle
ORTA_2200235_20231116
au sein du centre hospitalier de Millau, a présenté au directeur de cet établissement, le 18 septembre 2020, une demande tendant à ce que lui soit versée la nouvelle bonification indiciaire (NBI) mensuelle
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