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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302812_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
G D C et Mme H D C, représentés par Me Facelina-Tabard, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302003_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
mobile un élément d'appréciation dans le cahier des clauses techniques particulières ; en tout état de cause, le dimensionnement du banc qu'elle propose permet de poser trois rangs sans difficulté ; la tablette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D C, représentés par Me Facelina-Tabard demandent au tribunal d'annuler le procès-verbal établi par l'établissement public Voies Navigables de France le 4 octobre 2024 faisant état d'une occupation sans
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304517_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, le préfet de Mayotte demande au tribunal d'annuler le marché de fournitures "Choix d'une solution tablette, tableau interactif
Source officielle4ème chambre
DTA_2403674_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme D B, représentée par Me Lebreton, substituée par Me Tabert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504360_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
constater contradictoirement la nature et les caractéristiques du sol des salles susvisées, ayant rendu impossible l’installation pérenne, par ses soins, de sièges escamotables d’amphithéâtre et de tablettes
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207508_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme B, avant d'effectuer un scanner dans la matinée du 16 novembre 2020, avait placé son téléphone ainsi que sa tablette tactile dans un placard de la chambre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104235_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête, dès lors que des travaux ont été réalisés et livrés au plus tard le 31 août 2023 afin d'équiper chacune des cellules d'une téléphone et d'une tablette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406807_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, M. et Mme B, représentés par Me Facelina-Tabard informe le tribunal qu'ils acceptent le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501678_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au centre hospitalier universitaire de Toulouse de le libérer immédiatement ; 2°) de lui restituer ses biens personnels, y compris sa tablette
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200399_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
VIDELIO-IEC ; - la réception des travaux du lot n° 14 a été prononcée avec réserves le 14 février 2020 ; - depuis la fin des travaux de nombreux dysfonctionnements affectent les casques et les tablettes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
communale pour le bon usage des écrans par lequel le maire de la commune de Seine-Port a décidé un ensemble de mesures destinées à réglementer de manière permanente l'usage des téléphones portables et des tablettes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308476_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
bureau des permanences de la mairie pour sa permanence de conseiller communautaire, que s'agissant du téléphone il pouvait utiliser, comme tous les adjoints, sa ligne privée, qu'il disposait d'une tablette
Source officielle1ère chambre
DTA_2001908_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
autorisation accordée, est motivée par des griefs qui n'avaient pas été portés à sa connaissance lors du courrier de recueil préalable de ses observations, tenant à l'absence de sécurisation par GPS des tablettes
Source officielle3ème chambre
DTA_2205175_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
par l'article L. 13 ; Sur la taxe sur la valeur ajoutée : -c'est à tort que le service a remis en cause l'application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée aux fournitures de tablettes
Source officielle8ème chambre
DTA_1909377_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le contrat du 12 novembre 2015 a été conclu par l'EPCF avec une société commerciale pour la conception et la réalisation d'une solution de visite augmentée du Château de Fontainebleau au moyen de tablettes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402656_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2024-2412-1 du 29 février 2024 d'un montant de 90 euros délivré par le département de l'Isère pour le remboursement d'une dégradation d’une tablette
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300360_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société ABI a livré 20 ordinateurs complets et 2 bornes Wifi dans les délais contractuels tandis que 2 plastifieuses et 4 vidéoprojecteurs étaient livrés le 22 septembre 2020 et 5 tablettes sans coque
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505177_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représentés par Me Facelina-Tabard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025, par lequel le maire de la commune de Toulouse a refusé de leur délivrer un permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401031_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
déclarations de l'intéressé, qui aurait affirmé " avoir été accueilli par une examinatrice dans ce centre d'examen, avoir été environ quatre candidats à passer l'épreuve au même moment, et avoir utilisé une tablette
Source officiellePage 2 sur 15